Aube de la Démocratie° 112

05-04-2008

LE TORCHON BRULE TOUJOURS AU SEIN DU GOUVERNEMENT ….

On ne le dira jamais assez la structure actuelle du Gouvernement cause un grand préjudice au bon fonctionnement de cette institution. En effet, le conflit de compétence entre les ministres et les vice-ministres freine ou paralyse l’action du Gouvernement. L’opinion tant nationale qu’internationale obnubilée par la crise à répétition qui frappe l’Assemblée Nationale ne prête aucune attention sur le malaise qui secoue l’exécutif. Et pourtant la Ministre ayant en charge la communication et les relations avec le parlement a elle aussi, reconnu implicitement ce lundi 24 mars 2008 que la machine du Gouvernement n’est pas encore totalement sur les rails. A ce titre elle a précisé que son absence au parlement procède du fait que son Ministère n’a pas encore un Département devant s’occuper du volet « Parlement ». Cette lacune avouée par la porte parole du Gouvernement dévoile au grand jour ce que tout le monde murmurait à voix basse : notre Gouvernement, 4mois après n’a pas encore arrêté les politiques sectorielles des différents départements ministériels et une structure conséquente.

Cette confession de madame Afsa MOSSI est très grave. Elle est grave surtout quand elle doit justifier la raison qui pousse le Gouvernement à se mettre au balcon au moment où l’Assemblée Nationale est dans de sérieuses difficultés.
Cependant, comparé au torchon qui brûle entre les ministres et leur Vice-ministres la faute avouée de la ministre Afsa MOSSI devient bénigne. En effet, le disfonctionnement est tellement profond que le 18février 2008, tous les vice-ministres, toutes les sensibilités politiques confondues ont adressé une lettre au formateur du Gouvernement. Dans cette correspondance ils relèvent les inquiétudes relatives à l’exécution de leur mission au sein du Gouvernement :

« INQUIETUDES DES VICE-MINISTRES RELATIVES A L’EXECUTION DE LEUR MISSION AU SEIN DU GOUVERNEMENT

0. Nous avons pris connaissance à titre informel du projet de décret portant missions des Ministres et celles des Vice-ministres. Permettez-nous, Excellence, de vous présenter nos inquiétudes par rapport à ce document eu égard à la constitution et au décret de la mise en place du gouvernement.

1. Cela fait trois mois que le gouvernement actuel a été mis en place. Dès les premiers jours, on a assisté à quelques blocages institutionnels dus à une dualité des missions des Ministres et celles de Vice-Ministres. La pomme de discorde se trouve dans la dénomination même des ministres et des Vice-Ministres. En pareille circonstance, c’est le Législateur Suprême et formateur du Gouvernement qui devrait donner des indications sur la délimitation des missions des uns et des autres.




2. C’est dans ce sens qu’une commission ad hoc fut mise sur pied pour proposer des solutions permettant au gouvernement de fonctionner, car il faut l’avouer, nous assistons des fois à des décisions contradictoires entre certains Ministres et Vice-ministres qui à la longue paralyseront tout l’Exécutif.

3. La solution proposée par la première commission était simple et se résumait comme suit : dans un cadre de concertation permanente, les ministres couvrent tous les domaines non couvert par les Vice-Ministres. Cette solution n’a pas plu aux Ministres qui pensaient que les Vice-ministres empiétaient sur leurs domaines de responsabilité, et à juste titre.

4. Le projet actuel inquiète à plus d’un titre les Vice-ministres : outre que ce texte est en contradiction avec la Constitution (nous y reviendront plus loin), il est basé sur des concepts impossibles à appliquer : les « limites de la Constitution », la « compétence partagée » et l’ordonnance conjointe », « autorité hiérarchique conjointe », initiative est réservée au seul Ministre », etc.

5. La Constitution ne limite pas la compétence des Vice-ministres auxquels elle reconnaît les mêmes responsabilités que les ministres devant le Chef de l’Etat (Article 133). Par ailleurs, le terme « Ministre » et l’ « ordonnance conjointe », « autorité hiérarchique conjointe », « initiative est réservée au seul Ministre », etc.

6. La « compétence partagée » risque de diluer cette même compétence et la rendre sans effet en ce sens que, soit personne ne se sentira responsable, soit le Ministre aura compétence universelle au détriment du Vice-ministre qui se retrouvera sans aucune attribution. Cette crainte est fondée car, dès le début, les Ministres ont considéré les Vice-ministres comme leurs subordonnés :

o des Ministres se sont mis à annuler systématiquement les décisions des Vice-ministres ;
o des Ministres se permettent de s’adresser à tous les directeurs généraux en ignorant les vice-Ministres dont ils dépendent ;
o des Directeurs Généraux se sont sentis dans leur droit de donner des injonctions aux Vice-ministres ;
o des Ministres organisent des activités englobant les domaines des Vice-ministres sans requérir leur avis ;
o Etc.


7. S’agissant de l’autorité hiérarchique conjointe, elle est difficilement applicable.

8. De même, dans le climat actuel la « compétence partagée » n’est pas à recommandé. Les Ministres et Vice-Ministres devraient comprendre qu’ils servent tous le même pays et tout faire pour favoriser le bon fonctionnement du gouvernement. Ils peuvent se concerter mais les compétences devraient être séparées.

9. L’Ordonnance conjointe » est d’office vouée à l’échec, dans la Mesure où le Ministre voudra toujours imposer sa volonté dans les matières dévolues au Vice-Ministre. Il y aura toujours des blocages. Il faudra toujours recourir à des arbitrages dont les règles ne sont pas encore fixées.

10. L’autorité hiérarchique conjointe n’est pas non plus possible car elle serait seulement de nom en ce qui concerne les Vice-Ministres.

11. Si en plus le Vice-Ministre doit assurer l’intérim du Ministre en cas d’empêchement, ceci consacrera davantage la subordination du Vice-Ministre par rapport au Ministre. De surcroît, rien ne garantit la bonne collaboration avec le chef de cabinet du Ministre empêché. Le Vice-Ministre risque de ne pas avoir accès à tous les dossiers, pour la bonne raison que les dossiers « sensibles » attendront toujours le retour du Ministre, au risque d’alourdir davantage la machine administrative.

12. En tant que membre du Gouvernement, le Vice-Ministre rend compte devant le chef de l’Etat (article 133 de la Constitution). Or l’esprit du nouveau texte donne l’initiative au Ministre lors des décisions conjointes avec le Vice-Ministre. Cet état de fait lie les mains du Vice-Ministre. Comment peut-il alors rendre compte au chef de l’Etat pour une initiative qui n’est pas la sienne ? A ce niveau, il faut déplorer le fait que le Vice-Ministre n’a pas le droit de prendre des initiatives. Ce projet de décret vient contredire la Constitution (Article 133) puisqu’un membre du Gouvernement doit rendre compte à un autre membre du Gouvernement.

13. En guise de conclusion, le bilan de ces trois premiers mois a été constitué par plusieurs blocages et décisions contradictoires qui ont montré la difficulté de collaborer en cas de responsabilité partagée. Les Vice-Ministres s’inquiètent sur l’évolution actuelle qui tend à les mettre dans une position inconfortable et de sous emploi en cas de « compétence partagée ».






A notre humble avis, la proposition de la première Commission offrait une meilleure voie de sortie et ne réduisait en aucune façon les missions des Ministres qui sont déjà assez étoffées. Nulle part, la Constitution ne limite les fonctions de vice-Ministre. Nous pensons qu’il n’y a pas d’article qui limite les fonctions d’un membre du Gouvernement ou qui met l’un sous l’autorité de l’autre. Les articles 133, 134 et 135 de la Constitution stipulent sans équivoque les responsabilités des membres du Gouvernement. L’article 126 ne limite pas non plus les pouvoirs des Vice-Ministres.

14. Si nécessaire, une modification de la dénomination des Ministres apporterait plus de compréhension et de clarté.

Fait à Bujumbura, le 18 février 2008


(Sé) Vice-Ministre chargé de Monsieur MBERAMIHETO Ernest
l’Enseignement de Base et secondaire

(Sé)Vice-Ministre chargé des Travaux Monsieur BUREGURE Elias
Publics et de l’Equipement

(Sé)Vice-Ministre chargé du Monsieur Pierre MUPIRA
Développement Communal

(Sé)Vice-Ministre chargé Monsieur Abdallah TABU MANIRAKIZA
de la Planification

(Sé)Vice-Ministre chargé de la Lutte contre Madame Spéciose BARANSATA
le SIDA

(Sé)Vice-Ministre chargé des Droits de la Madame Rose NDUWAYO
Personne Humaine et du Genre

(Sé)Vice-Ministre chargé des Affaires
de la Communauté Est Africaine Ing. Déogratias NDUWIMANA »

Ces inquiétudes ont été relevées par les seuls 7 Vice-ministres. Imaginons un scénario où en retour les sept autres ministres adresseraient une autre correspondance au Chef de l’Etat dans laquelle ils brosseraient eux aussi les malheurs qu’ils endurent à cause des Vice-ministres ! Dores et déjà les ministres comme KANYENKIKO Anatole et Saïdi KIBEYA qui vivent au quotidien cette situation inconfortable ne manqueraient pas des avis et considérations à mettre dans une correspondance du genre.

En tout état de cause le Chef de l’Etat devrait mettre la main dans la pâte afin de rectifier le tir et remettre les pendules à l’heure ; ceci éviterait au peuple burundais un deuxième foyer de tension au sein des institutions. En effet, quand 7 membres du Gouvernement décident d’écrire au Président de la République, cela veut dire qu’il y a le feu.

CUBAHIRO Chimène








































UNION INTERPARLEMENTAIRE INTEPELLE RUFYIKIRI ET NTAVYOHANYUMA

Ce jeudi 27 mars 2008, la Radio Isanganiro a sorti un éditorial qui avait pour objet de tirer le Président de l’Assemblée Nationale de son sommeil. Car au regard du blocage de cette institution le silence de l’honorable Pie NTAVYOHANYUMA est coupable. Elle est aussi coupable cette banalisation de l’attaque à la grenade contre des élus ; une banalisation qui est sorti de la bouche du Président du CNDD-FDD. A ce sujet son propos était tellement cynique qu’il a semblé regretté que ces attaques n’aient pu occasionné des dégâts humains.

Heureusement que des organisations internationales comme les Nations Unies, l’union européenne et l’union interparlementaire ne banalisent pas ces forfaits. Ces organisations sont plutôt préoccupées par cette dégradation de la sécurité des élus. C’est dans cette optique que l’union interparlementaire a adressée 11 mars 2008 aux présidents des deux chambres du parlement une correspondance qui tranche avec le silence et le cynisme susmentionnés. Voici la teneur de cette lettre :



UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLEMENTARY UNION

CHEMIN DU POMMIER 5
CASE POSTALE 330
1218 LE GRAND-SACONNEX/GENEVE (SUISSE)

TELEPHONE (41.22) 91941 50
FAX (41.22) 91941 60
E-mail postbox@mail.ipu.org

CONFIDENTIEL

COMITE DES DROITS DE L’HOMME DES PARLEMENTAIRES

Genève, le 11 mars 2008

Messieurs les Présidents,

Il nous a été rapporté l’attentant à la grenade perpétrée le 8 mars dernier contre plusieurs membres de l’Assemblée Nationale burundaise, dont MM Pasteur Mpawenayo, Mathias Basabose, Zaituni Radjabu, Léonard Nyangoma et Mme Alice Nzomukunda. Les attentats répétés contre des parlementaires burundais portent une atteinte très grave à l’intégrité et au fonctionnement du Parlement burundais. Au nom de l’Union interparlementaire, j’adresse un message de solidarité et de compassion de la communauté parlementaire à l’endroit des parlementaires burundais et de l’institution qu’ils incarnent. J’espère que les autorités burundaises prendront toutes les dispositions qui s’imposent afin que les auteurs de ces attentats soient arrêtés et traduits devant la justice.

Je vous informe que le Comité des droits de l’homme des parlementaires, lors de sa prochaine session qu’il tiendra à l’occasion de la 18ème Assemblée au Cap (Afrique du Sud) poursuivra ou entamera l’examen des cas des parlementaires qui ont été les cibles des attentats. Aussi vous serais-je reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir avant la session toutes informations dont vous disposeriez au sujet des mesures prises pour identifier et traduire en justice les auteurs de ces attentats. De même, le Comité vous serait reconnaissant pour toutes informations concernant la procédure et les circonstances de la destitution de Mme Alice Nzomukunda de son poste de Vice-présidente de l’Assemblée, situation qui a été également soumise à l’examen du Comité.

Comme je l’ai dit plus haut, les attentats perpétrés contre des parlementaires sont de nature à menacer le bon fonctionnement de votre parlement même. Je renouvelle l’engagement de l’union à continuer d’œuvrer de concert avec vous pour favoriser le dialogue et l’esprit de tolérance et de compréhension qui sont gage de l’avancement de votre institution sur la voie d’une plus grande démocratie. Aussi ai-je le plaisir de vous proposer les bons offices de l’Union interparlementaire visant à poursuivre et à renforcer le dialogue que nous avons entamé lors de la retraite organisée à Gitega au mois de juin dernier. Je crois savoir que vous aviez convenu avec mon collègue Martin Chungong, à l’occasion de la mission qu’il a effectuée à Bujumbura au mois de décembre dernier, de la convocation d’une deuxième rencontre. Dans cette perspective, je vous propose l’envoi d’une mission de bons offices de l’Union à Bujumbura dans les jours à venir. Cette mission, qui pourrait se dérouler au début du mois d’avril, pourrait permettre de réunir des acteurs clés des deux Chambres du Parlement afin d’évoquer les différents facteurs de blocage qui nuisent au bon fonctionnement de votre institution et d’envisager des solutions. La mission pourrait convenir avec vous des dates et des modalités de la convocation de la deuxième rencontre, qui devrait réunir une participation plus large. Nous avons contacté Me Yaowi Agboyibor, parlementaire et ancien Premier ministre du Togo, qui s’est montré disposé à participer à une telle mission. J’ai demandé à mon collègue, Martin Chungong, de prendre contact avec vous afin de discuter de ces propositions qui, je l’espère, rencontreront votre adhésion.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Messieurs les Présidents, aux assurances de ma haute considération.

Anders B. Johnson
Secrétaire général


Jérémie NGENDAKUMANA FACE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : HISTORIQUE D’UNE RELATION TUMULTUEUSE ET TENDUE

Depuis que les instituions de la république sont bloquées, un silence assourdissant du Chef de l’Etat est devenu plus qu’inquiétant. En revanche, le Président du CNDD-FDD, l’honorable Jérémie NGENDAKUMANA multiplie des sorties médiatiques ; en si peu de temps il risque de battre le record des sorties médiatiques dans l’histoire de la Direction du CNDD-FDD. Cependant le contenu de ces messages intempestifs loin de rassurer le peuple burundais, il sème le trouble et désoriente l’opinion et dévoile la face cachée de l’Ambassadeur Jérémie NGENDAKUMANA, celle d’un homme qui veut supplanter toutes les institutions républicaines. En effet, l’analyse de l’usage du « je » par le numéro un du CNDD-FDD prouve que Jérémie NGENDAKUMANA veut se substituer au chef de l’Etat et au Président de l’Assemblée nationale.
« Je n’accepterai…..»
« Je ne ferais aucune concession….. »
« Je ne donnerai….. »

Logiquement et en toute honnête, à la place du « je » il devrait mettre « le CNDD-FDD » ou « le Pouvoir du CNDD-FDD ». Au demeurant, l’honorable Ambassadeur ne cache pas l’ambition d’être le centre de toutes les décisions du pays, ou le réceptacle de toutes les doléances de la République.

Peut-on donc conclure que c’est cette ambition qui a altéré les relations entre lui et le commandant Suprême ? D’une source très proche des grands décideurs du système qui nous gouverne les relations entre les deux hommes ne sont pas au bon fixe. Tout remonte au lendemain de la tenue du congrès du 7 février 2007. En effet, dans le montage qui avait été fait dans la préparation du remplacement d’Hussein RADJABU à la tête du Parti, on avait glissé un verrou dans les textes, une restriction qui interdit à tout membre du directoire du CNDD-FDD de jumeler ces attributions avec un autre mandat public. C’est ainsi que quand l’actuel patron du CNDD-FDD a été élu à ce poste, le Chef de l’Etat lui a demandé de ne pas siéger à l’Assemblée Nationale conformément au prescrit des textes régissant le parti. Mais Jérémie NGENDAKUMANA a refusé d’observer cette disposition et de se soumettre à cette injonction du numéro un burundais qui est aussi le Président du Conseil des sages du CNDD-FDD, un organe qui est au dessus de Jérémie NGENDAKUMANA. Ce refus fut le premier désaccord entre les deux élus du CNDD-FDD.

Le deuxième désaccord est né autour du remplacement de l’honorable Onésime NDUWIMANA au poste de premier Vice-président de l’Assemblée Nationale. Et c’est autour de cet événement que le noyau dit de Gitega a sorti ses griffes. A ce titre le Président du Sénat, l’honorable Gervais RUFYIKIRI aurait recommandé à Onésime NDUWIMANA d’exiger en contrepartie d’être nommé ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale. Une exigence que le formateur du gouvernement a rejeté. Rappelons que ce jour du marchandage le numéro un du Sénat aurait passé beaucoup de temps au téléphone, en communication avec l’honorable NDUWIMANA à tel enseigne que son programme a accusé une heure de retard. Cette négociation était capitale pour l’axe dit de Gitega. C’est ainsi qu’après que les différentes tentatives de rentrer au Gouvernement aient été échouées, Onésime NDUWIMANA a été placé à la tête de la SOCABU. Le moment était donc venu de procéder au choix du successeur d’Onésime NDUWIMANA au bureau de l’Assemblée Nationale. Jérémie NGENDAKUMANA qui était en mission à KAMPALA a contacté le Chef de l’Etat et lui suggérait avec insistance que la député Denise SINDOKOTSE soit placée à ce poste vacant. Le Chef de l’Etat a refusé cette proposition. Hors de lui, l’honorable Ambassadeur Jérémie NGENDAKUMANA a manqué d’égards envers le commandant Suprême en lui parlant d’un ton menaçant (yaramukankamiye). Le Chef de l’Etat a dû mettre fin à la conversation téléphonique.
Des décideurs du système, irrités par cet affront de Jérémie NGENDAKUMANA lui ont coupé la bourse. C’est ainsi que quand il s’est présenté à la réception de l’hôtel à KAMPALA pour rentrer, les services de l’hôtel ont exigé qu’il paie ses factures. Mais initialement il était pris en charge. Il a dû retourner dans sa chambre et a appelé des amis à Bujumbura pour lui venir au secours. Il a donc été obligé d’y passer une nuit supplémentaire. Par la suite des hommes épris du respect de l’autorité lui ont rappelé qu’il y a des façons de s’adresser au Chef de l’Etat.

Ce deuxième incident consommé, les relations seraient devenues froides. C’est ainsi que les subsides que le Président du Conseil des sages donnait habituellement au parti ont été coupés. Dès lors une gestion d’austérité s’est installé au CNDD-FDD : seuls quelques privilégiés bénéficieraient du quota habituel du carburant ; le journal INTUMWA serait lui aussi tombé sous le coup de cette austérité. Pour combler ce déficit la Direction du CNDD-FDD aurait réuni des opérateurs économiques pour un appel de fonds ; les fonctionnaires ont été eux aussi obligés de verser la dîme. De ce côté il y a une grogne, les intéressés se plaignent que ces cotisations les saignent à blanc.

A côté de ce robinet qui a été fermé, le Président du CNDD-FDD, qui avait presque paralysé les pourparlers entre le FRODEBU et le pouvoir a été mis à l’écart. C’est ainsi que la Direction du FRODEBU a rencontré à plusieurs reprises le Président de la République en compagnie de son porte parole. La consigne était claire : « pas un mot à Jérémie NGENDAKUMANA ! ». Ce dernier a au coeur des discussions tentés à plusieurs reprises de sonder son collègue du FRODEBU pour savoir les termes du compromis mais sans succès. C’est ainsi que profitant d’une réunion organisée par WOLPE à GITEGA, le président du CNDD-FDD a déclaré aux délégués du FRODEBU que les résultats des discussions avec le Chef de l’Etat sans le Président du CNDD-FDD seront voués à l’échec.

Dans son argumentation, il confiait qu’il attendait les deux parties à l’étape de la mise en application des accords conclus. Autant dire qu’il promettait de torpiller la mise en application effective de ce compromis.

Manifestement, il a gagné cette partie. En effet à la veille de la mise en place du Gouvernement le 13 Novembre 2007, le formateur du Gouvernement a informé le Président du FRODEBU que la structure du Gouvernement initialement convenu venait de changer subitement. Il venait d’intégrer la donne de « Vice-ministre ». D’une source proche du CNDD-FDD, cette idée a été initiée pour mettre en difficulté les délégués du FRODEBU au Gouvernement. La réalité est là : le Gouvernement du 14 novembre a deux têtes. En substance au delà de ce bicéphalisme, l’esprit et la lettre des accords conclus avec le chef de l’Etat ont été jeté dans une poubelle. A ce titre les vieux démons d’interdire les réunions du FRODEBU resurgissent avec acuité. Au demeurant la menace de l’honorable Jérémie NGENDAKUMANA de Gitega a été exécutée.

Mais d’où tire-t-il cette force ? Au CNDD-FDD on te dira que la circonscription du chef du CNDD-FDD, MURAMVYA, ne regorge pas de dinosaures au pouvoir. Dès lors Jérémie NGENDAKUMANA a choisi de s’allier avec l’axe dit de Gitega. Et dans cette circonscription il y a une étoile montante qui préside le Sénat, le Sénateur Gervais RUFYIKIRI. Celui-ci, de l’avis des analystes qui étaient présents à Kigobe lors de la présentation des vœux au Chef de l’Etat par les corps constitués, cette année il a dans son discours démontré que c’était un grand homme d’Etat. Quelques mois au paravent il a initié un programme de faire le tour de tout le pays auprès des élus locaux. Ces descentes qui étaient presque une copie collée de celles du Chef de l’Etat n’auraient pas été appréciées de la même façon au sein du Parti vainqueur des élections de 2005. Et quand l’imprésible Sénateur RUGIRA Jean Marie était à deux doigts de destituer le Président du Sénat, certains cercles du pouvoir encourageait presque ce Sénateur de Bubanza à aller de l’avant, c’était une aubaine de se débarrasser de cette figure. Aux côtés de Gervais RUFYIKIRI dans l’axe de Gitega, il faut noter la présence ou le retour en force d’Onésime NDUWIMANA devenu porte parole du CNDD-FDD, une position qui devrait logiquement être incompatible avec les fonctions de Directeur Général d’une maison d’assurance comme la SOCABU.

C’est d’ailleurs Onésime NDUWIMANA qui au cours des conférences de presse donne lecture du mot liminaire, prélude aux élucubrations pamphlétaires de Jérémie NGENDAKUMANA. Rappelons que depuis le départ d’Onésime NDUWIMANA du bureau de l’Assemblée Nationale au forceps, les relations avec le Président de la République ne sont pas très bonnes. Autant dire que l’ossature de cet axe de Gitega qui n’est probablement pas en ordre de Sainteté avec le Président de la république peut nous réserver des surprises surtout qu’à ce niveau on n’a pas cité tous les éléments constitutifs de cette ossature. Au CNDD-FDD on soupçonne déjà que le candidat de Jérémie NGENDAKUJMANA en 2010 ne serait pas celui de 2005 !

Plus grave encore, le numéro un du CNDD-FDD a dans ses sorties médiatiques de la semaine sainte évoqué un bruit de bottes qui viendrait mettre fin à la crise institutionnelle à l’Assemblée Nationale. Il a en effet déclaré que sous d’autres cieux des officiers généraux prennent leur responsabilité et mettent fin à ce genre de récréation. Mais l’intervention de l’armée pour soit disant mettre fin au pourrissement de la situation actuelle serait une aventure très dangereuse. Cela compromettrait ou annulerait purement et simplement la légalité du CNDD-FDD acquise en 2005. Mais si l’homme fort du CNDD-FDD reste sur sa lancée d’éprouver les institutions républicaines il peut s’embarquer dans cette aventure à ses risques et périls. Mais ce jour-là, le président de la République sortira de sa réserve et tapera sur la table.

Tout compte fait, un Président d’un Parti politique au pouvoir doit comprendre qu’il n’est pas le Président de la République Bis. Dans un pays il n’y a qu’un seul Chef d’Etat. Celui-ci s’appelle le père de la Nation, de toutes les parties politiques, de toutes les confessions religieuses, de toutes les ethnies, … En somme Jérémie NDENGAKUMANA doit cesser d’interférer dans les prérogatives du Chef de l’Etat, garant du bon fonctionnement des institutions ; s’obstiner à réduire le Chef de l’Etat au Président du CNDD-FDD ou penser que le Chef de l’Etat est un sous ordre du Parti vainqueur des élections équivaut à saper son action. Et au bout du rouleau tout Chef d’Etat fini par se lasser de ses agissements et prend en conséquence ses responsabilités. Et l’expérience a montré que le Président du parti sort de ce combat perdant. Jérémie NGENDAKUMANA devrait requérir l’expertise du Dr Jean MINANI. Au moins de ce côté il va lui servir de quelque chose !


NDEKATUBANE

















LE CNDD-FDD TENTE DE BRIMER LE FRODEBU, MAIS…

Le Parti Sahwanya-FRODEBU doit disparaître dans un délai maximum de six mois! Tel était le serment, des hauts responsables du parti CNDD-FDD au niveau national juste après les élections de 2005.

Fort de sa victoire sur les autres formations politiques et de sa mainmise sur toutes les institutions de la République, le Parti CNDD-FDD croyait que tout lui est permis y compris la destinée des autres formations politiques à commencer par le Parti Sahwanya-FRODEBU. A ce sujet il sied de rappeler la scène macabre au cours d’un meeting du CNDD-FDD où des Bagumyabanga ont égorgé un coq (symbole du FRODEBU) et l’ont servi à l’aigle (symbole du CNDD-FDD. Cette scène ignoble était une manifestation officielle de la haine que le CNDD-FDD vouait au FRODEBU !

Les ténors du parti CNDD-FDD ignorent que dans mauvais tout système politique se développent des contradictions qui finissent par le détruire au profit d’un nouveau système. Ce sont ces contradictions, aux allures très mortelles, qui ont conduit aux changements désordonnés au sein du CNDD-FDD intervenus lors de son congrès de février 2007 à Ngozi. Depuis cette période à ce jour, le système CNDD-FDD ne cesse de s’effondrer. Incapable de stopper l’hémorragie observée depuis lors, le parti présidentiel présente constamment des vertiges. Si cela devrait continuer, ce sera l’histoire de creuser le tombeau de l’autre tout en oubliant de fermer le sien. Et entre temps, au parti Sahwanya-FRODEBU, la vie continue.

Evidemment, il faut reconnaître qu’ils ont suffisamment essayé de torpiller le parti de Melchior NDADAYE. En effet, dès l’accession du CNDD-FDD au pouvoir, la chasse à l’homme inziraguhemuka a été érigée en mode de gestion. Même un directeur de l’école primaire ou un collecteur des taxes de marché a été limogé. De même, lors de la distribution des aides consécutives à la famine qui frappe le pays, seules les Bagumyabanga sont servis. Pour les militants du parti Sahwanya-FRODEBU, il faut d’abord prendre la carte du CNDD-FDD pour avoir droit à l’aide.
Dans beaucoup de cas, pour obtenir un emploi quelconque, la première condition est de présenter une carte de membre du CNDD-FDD. Quelle exclusion!

Malgré ces tentatives de détruire le parti Sahwanya-FRODEBU, des militants à la base quittent massivement le parti présidentiel pour rejoindre les rangs du parti de Melchior NDADAYE. Voilà ce qui inquiète le CNDD-FDD! Pour arrêter cette hémorragie qui touche cette fois-ci leur base, il faut imaginer d’autres actions pour contrer le FRODEBU. Ces actions n’émanent pas du parti CNDD-FDD seulement mais du pouvoir lui-même car elles s’opèrent en violation flagrante des lois et règlement de la République du Burundi.

La première action est une propagande orchestrée par le parti CNDD-FDD et le pouvoir selon laquelle le parti Sahwanya-FRODEBU travaille avec le PALIPEHUTU-FNL. Cette tactique avait été utilisée à l’époque des négociations par le parti UPRONA et son pouvoir lorsqu’ils propageaient que le parti Sahwanya-FRODEBU travaillait avec le CNDD-FDD au maquis. Les uns et les autres n’ignorent pas qu’il s’agit de deux formations politiques différentes avec des projets de sociétés différents. L’objectif inavoué est de prendre les inziraguhemuka comme des rebelles et de les traiter en conséquence. Effectivement, des militants du parti Sahwanya-FRODEBU sont constamment terrorisés et sont parfois tués sciemment en les prenant pour des PALIPEHUTU-FNL. C’est vraiment injuste.

La deuxième action en cours est de diviser les hauts cadres du Parti Sahwanya-FRODEBU par la corruption. Comme tout le monde l’observe aujourd’hui, le parti présidentiel n’est plus capable d’avoir une majorité dans les institutions pour pouvoir gouverner sans partage. L’hémorragie non maîtrisée en son sein en est la cause.

Dans ses tentatives de retrouver sa majorité dans les institutions, tous les moyens sont bons. Ainsi, certains élus du FRODEBU acceptent de trahir ; en conséquence ils sont soit suspendus soit exclus du parti. Les derniers exclus en date sont les Honorables Docteurs MINANI Jean et KIGANAHE Didace. En réalité, les deux docteurs étaient depuis longtemps à la solde du pouvoir et du parti présidentiel. C’étaient des taupes du CNDD-FDD au FRODEBU.

La troisième action est l’interdiction de toutes les réunions du parti Sahwanya-FRODEBU à l’intérieur du pays. Au début, les responsables du parti Sahwanya-FRODEBU croyaient que l’interdiction des réunions ici et là relevait d’un acte isolé ou d’un excès de zèle de tel ou tel Administrateur communal fanatique.
Lors des pourparlers entre la direction du parti Sahwanya-FRODEBU et le Président de la République, la liberté des partis politiques à travailler sur tout le territoire national a été reconnue. Et dans son message à la nation à l’issue de ces pourparlers, le Président de la République a instruit le Ministre ayant la gestion des partis politiques dans ses attributions de ne plus entraver les activités des partis politiques sur tout le territoire national.

Malgré ce message apaisant du Président de la République, les choses vont de mal en pis. Il est aujourd’hui clair et net que le parti CNDD-FDD a donné des mots d’ordre aux autorités territoriales d’interdire systématiquement les réunions des partis politiques en général et du parti Sahwanya-FRODEBU en particulier. Seul le CNDD-FDD est autorisé à tenir des réunions. Le gouverneur de la province Kayanza, un juriste de formation ayant exercé les fonctions de magistrat, a pris le flambeau le 20 février 2008 à Gatara en formalisant l’interdiction de toute réunion du parti Sahwanya-FRODEBU de quelque nature qu’elle soit dans sa province. Les deux lettres ci-dessous sont une preuve irréfutable :

(A scanner)

L’interdiction des réunions du parti Sahwanya-FRODEBU s’observe régulièrement dans presque toutes les provinces. La signification de cet état de chose est que le CNDD-FDD est en perte de vitesse au profit du parti Sahwanya-FRODEBU. Il redoute cette montée fulgurante qui présage une défaite du CNDD-FDD lors des consultations électorales de 2010. La déconfiture actuelle presque programmée constitue une des stratégies de barrer la route au FRODEBU en 2010. Mais ce dernier a suffisamment de ressorts pour parer à cette manœuvre. Et d’une source digne de foi le FRODEBU apprend que le CNDD-FDD veut créer un parti satellite qui serait dirigé par le Dr Jean MINANI. Ce parti se ferait passer par le FRODEBU. Le peu de crédibilité des acteurs qui montent ce projet constitue en lui-même le mobile de l’échec de ce plan. Etaient malins ils iraient consulter l’ancien Président BUYOYA et l’ancien secrétaire Général du FRODEBU, Monsieur Augustin NZOJIBWAMI ! Les deux hommes pourtant plus outillés que l’équipe actuelle n’ont pas réussi à fléchir la position du parti de Melchior NDADAYE. Toute tentative de brimer cette formation politique, père de la démocratie au Burundi se solde toujours par un échec. L’aventure se clôturera par un échec cuisant.


NDIMURUVUGO A.





















DEMOBILISATION A L’ARMEE

LE CNDD-FDD JOUE AVEC LE FEU

Depuis 1966, le Burundi a connu des régimes militaires. Seule la victoire du FRODEBU en 1993 avait mis fin à cette succession par la voie des armes. En 2005, le CNDD-FDD par la voie des urnes a été hissé au pouvoir. Malheureusement au cours de la gestion de la victoire, fort de la force des armes et des urnes la mauvaise gouvernance a ravi la vedette à toutes les vertus de la Démocratie : les droits de l’homme ont été bafoués. Des hommes politiques ont été persécutés d’autres tués ou forces à l’exil.

Cette option a fait sa route. Et tout le monde s’est tu ! Les plus cyniques parmi les Tutsi ne cessaient de répéter que c’est une affaire entre Hutu. Certains milieux diplomatiques minimisaient aussi cette situation arguant que de toutes les façons il n’y aura pas d’affrontement interethniques : « c’est une affaire entre Hutu, c’est donc pas grave.» Cette fausse perception de la situation aura probablement contribué à encourager le pouvoir du CNDD-FDD à s’enfoncer dans l’erreur. Le silence complice qui entourait certaines exactions était presque un signe d’encouragement.

Il a fallu que l’ancien Vice-président de la République, Monsieur Alphonse Marie KADEGE soit arrêté et torturé pour que certaines consciences commencent à se relever ; même à ce niveau, certains leaders politiques comme l’ancien Vice-président, l’honorable Martin NDUWIMANA n’ont pas été suffisamment sensibles. Dès lors un changement de comportement attendu n’a pas eu lieu. C’est ainsi que par la suite des grenades ont été larguées aux domiciles de certains élus du peuple.

Aujourd’hui la gestion de la question des hommes à démobiliser à l’armée si elle n’est pas bien gérée, les anciens démons risque de resurgir, le silence complice risque de faire place à un concert du crépitement d’armes. En effet, sur le tableau de la démobilisation de la Force de la défense Nationale on lit que : le total Général à démobiliser est de 3.387 hommes dont 3.217 Tutsi.

C’est probablement normal que pour une armée naguère dite monoethnique Tutsi la tendance soit celle-là. Mais pour une question aussi sensible comme la démobilisation il faut éviter la précipitation, il faut privilégier la consultation et la communication permanentes.

Or, l’intervention du Chef de cabinet civil du Président de la République, Monsieur WAGARA Melchior en dates du 17 mars 2008 et du 19 mars 2008 s’inscrit en faux contre cette sagesse ci-haut recommandée. A ce titre dans sa lettre du 17 mars adressée au Ministre de la Défense Nationale et des Anciens combattants WAGARA Melchior écrit : « …Monsieur le Ministre, s’agissant des engagements vis-à-vis des partenaires économiques, la démobilisation au sein de la FDN doit prendre fin avec le mois de juin tout en ayant démobilisé la moitié des effectifs qui doivent l’être au 31mars 2008. » Cette instruction veut dire qu’endéans 2 semaines (14 jours) le ministre devait avoir démobilisé 3387 hommes : 2= 1694 hommes. Cependant la réalité sur terrain est que le recensement qui avait été effectué est taxé d’irrégulier et exige des retouches ; ce qu’avait confirmé le Chef d’Etat Major Général Adjoint de l’armée, le Général Major Godefroid NIYOMBARE. Au lieu d’intégrer cette donnée dans le calendrier, le même Chef de cabinet civil du Président a mis en place, deux jours après cette instruction, une commission de démobilisation devant « parfaire rapidement le processus…. » C’était le 19 mars 2008. Il eut été plus élégant de laisser le soin de mettre en place cette commission au Ministre de la défense Nationale et des Anciens Combattants. Et pour cause c’est le même Ministre qui avait mis en place la première commission au mois de mai 2007. Pourquoi lui a-t-on retiré ces prérogatives ? En substances, pourquoi pour une question aussi sensible le cabinet du président n’a réservé aucune copie pour information au Premier Vice-président de la république qui a dans ses attributions le secteur de la FDN ?

En définitive se sont ces zones d’ombre qui ont provoqué la fièvre perceptible au sein de la FDN et dans certains états majors des partis politiques. A ce propos il est intéressant de lire la réaction des élus de l’UPRONA, une réaction qui démontre que ce parti de RWAGASORE face à cette menace, parole d’une même voix :

ASSEMBLEE NATIONALE
GROUPE PARLEMENTAIRE DE L’UPRONA

COMMUNIQUE DE PRESSE

Aux regards des problèmes aujourd’hui soulevés par la question de démobilisation au sein de la Force de Défense Nationale, le groupe des députés de l’Uprona à l’Assemblée Nationale porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale ce qui suit :
1. Le groupe exprime globalement son appréciation sur la manière dont a été conduit jusqu’à présent le processus de réforme et d’intégration au sein des corps de défense et de sécurité. Il en appelle à la sagesse et au sens de responsabilité des différents intervenants pour que les résultats qui font honneur à notre pays soient sauvegardés.

2. Le groupe des députés Uprona à l’Assemblée Nationale exprime ses vives inquiétudes au sujet du processus de démobilisation en cours au sein de la Force de Défense Nationale (FDN). A ce sujet il pose certaines interrogations qu’il partage par ailleurs avec toute opinion objective :
- Le Gouvernement peut-il prétendre clôturer le processus d’intégration par une correction des déséquilibres ethniques au sein de la FDN sans tenir compte de la prochaine intégration du FNL dans les corps de défense et de sécurité.
- Les équilibres ethniques prescrits par Constitution le sont pour l’ensemble de corps de défense et de sécurité. C’est pourquoi ceux-ci doivent s’analyser globalement : à la FDN, à la Police Nationale et ailleurs. Les déséquilibres ethniques à la Police Nationale sont patents.
- L’argument majeur avancé est celui du respect des engagements vis-à-vis des partenaires économiques. Celui-ci est-il compatible avec le non respect de la Constitution ou un risque d’échec d’intégration ?
- Des voix s’élèvent pour mettre en doute la fiabilité des chiffres du recensement sur lequel se fondent la correction des équilibres ethniques à la base de la démobilisation en cours.

3. Face à la problématique aujourd’hui posée au niveau de l’opinion, le groupe des députés Uprona rappelle que cette question doit gérée conformément aux dispositions de la Constitution de la république qui a repris les termes de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation.

4. aussi est-il fondamental de rappeler certaines de ces dispositions cardinales sur lesquelles doit constamment se fonder le processus toujours en cours de réforme et d’intégration des corps de défense et de sécurité, surtout dans la perspective d’un accord de paix avec le PALIPEHUTU-FNL.

4.1. Art.18 de la Constitution : « La fonction du régime politique est d’unir, de rassurer et de réconcilier tous les Burundais.»

4.2. Art 257 de la Constitution : « Pendant une période à déterminer par le Sénat, les corps de défense et de sécurité ne comptent pas plus de 50% de membres appartenant à un groupe ethnique particulier, compte tenu de la nécessité d’assurer l’équilibre ethnique et de prévenir les actes de génocides et les coups d’Etat ».

4.3. Art 256 de la Constitution : « La correction des déséquilibres au sein des corps de la défense et de sécurité est abordée progressivement dans un esprit de réconciliation et de confiance afin de sécuriser tous les burundais. »

5. Au regard des dispositions de la Loi Fondamentale, le groupe des députés de l’Uprona en appelle aux différentes autorités responsables de la démobilisation au sein de la FDN pour qu’elles respectent l’esprit et la lettre de la Constitution.
5.1. Cela implique que le processus de démobilisation au sein de la FDN doit prendre en compte la mise en application de l’Accord à intervenir entre le Gouvernement et le PALIPEHUTU-FNL.

5.2. La constitution prescrit des règles régissant globalement les corps de défense et de sécurité. Il est dès lors important que la question des déséquilibres éventuels à corriger doit être traitée globalement à la FDN et à la Police Nationale.

6. Au regard de l’importance de la question pour la démocratie et la sécurité de toutes les composantes de la Nation qui sont les socles de l’Accord d’Arusha et de la Constitution, le groupe des députés Uprona à l’Assemblée Nationale lance un appel pressant au Président de la République et aux différentes autorités concernées pour que la question de la démobilisation au sein de la FDN soit gérée avec sagesse et dans le respect de la Constitution spécialement en ses articles 18,257 et 258.

7. Le Groupe interpelle spécialement le Sénat pour qu’il se saisisse de la question conformément aux prérogatives que lui confère l’article 187 point 5 de la Constitution.

8. Le Groupe Uprona à l’Assemblée Nationale lance également un appel à la communauté internationale spécialement à l’Union Africaine, aux Nations Unies, à la Sous région garante de l’Accord d’Arusha pour qu’elle approche sa contribution à un achèvement heureux du processus de réforme et d’intégration des corps de défense et sécurité dans l’intérêts de la paix, de la stabilité et de la réconciliation nationale.

9. Spécialement, à l’endroit de la Banque Mondiale dont il reconnaît la contribution appréciable au programme de démobilisation et de réinsertion, le groupe Uprona à l’Assemblée Nationale demande un effort supplémentaire de flexibilité et de compréhension en faveur du respect de la Constitution et pour que soit assuré un aboutissement heureux du processus global de réforme et d’intégration des corps de défense et de sécurité.
Ainsi fait à Bujumbura, le 27/03/2008

Pour le Groupe des députés UPRONA

(Sé) Honorable NIYUHIRE Angèle


A la lecture de cette sonnette d’alarme le CNDD-FDD devrait comprendre que cette question est très sérieuse et mérite une attention soutenue. Le sentimentalisme, la passion doivent être mis à l’écart. Ainsi il serait par exemple dommage que pour une question de rivalité avec le FRODEBU, l’on décide de comprendre la sécurité du pays. A ce titre, certains analystes confient pour couper court à une supposé complicité entre le FRODEBU et le PALIPEHUTU-FNL, le CNDD-FDD serait prêt à faire toutes les concessions à ce dernier mouvement rebel. Une telle démarche, en solo, qui n’associe pas les principaux acteurs politiques a de fortes chances de ne pas aboutir. Le risque est grand de récolter l’instabilité à la place de la stabilité.

Dans ce registre, le décideur doit garder à l’esprit que l’histoire récente du Burundi recommande de facto que dans la gestion des forces de Défense et de Sécurité la complicité entre le Hutu et Tutsi doit être de rigueur. Tout autre option serait suicidaire. Evitons donc de jouer avec le feu !

BURAKEYE Juste

































Refus par l’EAC des candidats députés envoyés par le Burundi au Parlement de l’EAC : Un désastre diplomatique et politique à l’actif du Président de l’Assemblée Nationale du Burundi


La violation des règles de bonne gouvernance démocratique et des lois qui supposent gouverner nos Etats par les autorités burundaises est en train d’entraîner progressivement mais sûrement notre pays dans un désastre diplomatique et politique qu’il sera très difficile de réparer dans l’avenir. Le cas du refus par l’EAC des candidats députés envoyés par le Président de l’Assemblée Nationale du Burundi au Parlement de l’EAC en est un exemple significatif et très lourd de conséquences. En effet, en date du 6 mars 2008, le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Pie Ntavyohanyuma a envoyé une correspondance au Président de l’Assemblée législative de la Communauté de l’Afrique de l’Est, à travers laquelle il lui transmettait les prétendus candidats députés envoyés par le Burundi au Parlement de l’EAC.

Voulant davantage convaincre les autorités de l’EAC du contenu de son message dont il doutait lui-même au départ, il va faire transmettre son message officiel par des voies détournées, indignes d’une procédure diplomatique entre deux nations appartenant à une même organisation régionale. En effet, l’Honorable Pie Ntavyohanyuma va confier une mission secrète à certains députés dont essentiellement Minani Jean, Angèle Niyuhire et Kiganahe Didace pour aller transmettre cette lettre aux autorités de l’EAC mains à mains, et si besoin est, leur expliquer à leur façon et par les voies les plus convaincantes de la justesse et la légalité du contenu de ce message. Certaines sources proches d’Arusha indiquent que les mêmes pratiques de persuasion par des moyens illégaux tant chéris ces derniers jours à l’Assemblée Nationale du Burundi auraient été tentés d’être mis à contribution sans grand succès si ce n’est que couvrir le Burundi d’un grand ridicule.

Passant outre le scandale et la supercherie politiques qui avaient entouré la prétendue réunion plénière du 5 mars 2008 à l’Assemblée Nationale Burundaise au cours de laquelle les prétendus candidats burundais à l’EALA avaient été désignés unilatéralement par le Parti CNDD-FDD, sans considération aucune des nombreuses protestations qui s’en étaient suivies, le Président de l’Assemblée Nationale, animée par une maladresse diplomatique et politique hors normes, a préféré suivre les conseils qu’il croyait avisés des députés Kigahe Didace et Minani Jean, qui pour l’occasion avaient revetu la toge de Judas envers leur parti d’origine le FRODEBU. Ils lui ont fait croire qu’ils avaient de très bons contacts politiques dans l’EAC pour faire passer tout dossier aussi magouilleux et litigieux soit-il. C’est ce qu’on appelle vendre du vent. Les députés Kiganahe Didace et Minani Jean, pourtant connus de notoriété publique comme des spécialistes de la supercherie politique, ont réussi à convaincre Pie Ntavyohanyuma, qui leur a signé les frais de mission et autres frais de contact avec le sentiment d’un devoir patriotique bien accompli. De véritables champions incontestés dans leur catégorie ! Et cela, les autorités de l’EAC le savent très bien. Comment est-ce que le Président de l’Assemblée Nationale a osé s’engager sur une pente aussi glissante pour lui-même et le pays qu’il représente? Comment a-t-il osé croire un instant que ce dossier pouvait passer devant des instances pareilles ! Peut-être qu’on le saura un jour lorsqu’il va écrire ses mémoires.

Le Secrétaire Général de l’EAC, l’Ambassadeur Juma V. Mwapacha, qui certainement a entre autres missions de combattre les pratiques de mauvaises gouvernances démocratiques et économiques qui gangrènent nos Etats, a fait vite de constater la supercherie et renvoyer tout le dossier au Gouvernement burundais. Très diplomatiquement, à travers une correspondance adressée au gouvernement burundais en date du 7 mars 2008, alors que la fameuse mission secrète du Président de l’Assemblée Nationale s’était rendue à Arusha le 6 mars 2008, sans réserver même de copie au Président de l’Assemblée Nationale du Burundi, le Secrétaire Général de l’EAC a indiqué au gouvernement burundais qu’il devait suivre les procédures de l’EAC pour désigner les candidats. Il a annexé à son message, les lettres lui transmises par le Président de l’Assemblée nationale, des copies du Traité de l’EAC traitant de ces procédures comme si le Burundi ne le savait pas, ainsi que les copies des protestations qui avaient été envoyées par les Partis FRODEBU, UPRONA ainsi que l’Ambassadeur Rukara Hassan qui s’était désolidarisé dès la première heure de cette supercherie indigne d’un véritable homme politique.

Les commentaires qui viennent des milieux proches d’Arusha ne sont pas très tendres pour le Burundi en ce qui concerne ce dossier. Certains députés proches de l’EAC qui ont été au courant de ce scandale et qui n’étaient pas favorables à l’entrée du Burundi dans l’EAC voient dans cette supercherie politique une preuve parlante qu’il ne fallait pas laisser entrer le Burundi dans l’EAC.

Comme disent les français, maintenant que le vin est tiré, il faut le boire. Les conséquences de cette irresponsabilité sont lourdes pour les uns et les autres. Sur le plan diplomatique, le Burundi vient d’encaisser un très grand mauvais coup. Nous avions suffisamment mauvaise renommée avec les problèmes internes de cohérence sociale qui frappent notre pays qu’il ne fallait pas en rajouter sur le plan diplomatique. Et que dire des fameux missionnaires secrets envoyés par le Président de l’Assemblée Nationale. Certes, les députes Kiganahe Didace et Minani Jean ont été exclus du Parti FRODEBU, entre autres pour de lour

La Rédaction