Le FRODEBU hausse le ton!

08-08-2008

Bujumbura le 06 août 2008


Réf. N°43./CP/PSF/2008
Transmis copie pour information à :

- Son Excellence Pierre Nkurunziza, Président de la République avec les assurances de notre Plus Haute Considération

- L’Honorable Pie Ntavyohanyuma, Président de l’Assemblée Nationale, avec les assurances de notre très haute considération

- L’Honorable Gervais Rufyikiri Président du Sénat, avec les assurances de notre très haute considération

- Son Excellence Yves Sahinguvu, 1er Vice-Président de la République, avec les assurances de notre très haute considération

- Son Excellence Gabriel Ntisezerana, 2ème Vice-Président de la République, avec les assurances de notre très haute considération


A Son Excellence Venant KAMANA, Ministre de l’Intérieur et du Développement Communal
à
Bujumbura


Objet : Protestations contre la décision
n°530778/CAB/2008 du 29/07/2008


Excellence Monsieur le Ministre,

Le Parti SAHWANYA-FRODEBU agréé par ordonnance ministérielle n° 205.01/331 du 23 juillet 1992, vient de prendre connaissance de l’ordonnance ministérielle n° 530 778 /CAB/2008 portant agrément et octroi de la personnalité civile à une prétendue formation politique dénommée « Parti Sahwanya-FRODEBU Nyakuri Iragi rya Ndadaye ».
Outre que ce pseudo Parti porte le même nom que le Parti Sahwanya-FRODEBU fondé par NDADAYE Melchior, il va jusqu’à s’approprier les sigles et les autres signes distinctifs appartenant au Parti Sahwanya-FRODEBU.

Excellence Monsieur le Ministre,

Permettez-nous de rappeler quelques références officielles et légales qui devaient être prises en compte avant d’agréer soi-disant nouveau Parti.

a) L’article 28 de la loi n°1/006 du 26 juin 2003 portant organisation et fonctionnement des Partis politiques dispose que :

« Aucun parti politique ne peut se doter de nom, sigle ou autres signes distinctifs appartenant à un autre Parti. »

b) L’article 4 des Statuts amendés du Parti Sahwanya-FRODEBU qui ont été transmis à votre Excellence par la lettre du .27 novembre 2006 dont l’objet est « transmission des Statuts amendés par le 4ème Congrès Ordinaire du Parti Sahwanya-FRODEBU et des nouveaux membres de l’organe dirigeant du Parti », dispose que :

«Les couleurs du Parti sont le vert, symbole de l’espoir et le blanc, symbole de la paix.
Le drapeau du « Parti » a la forme d’un rectangle comportant deux bandes de dimension égale, de couleur blanche au niveau supérieur et de couleur verte au niveau inférieur.

Le logo du « Parti » est constitué d’un disque dans lequel sont inscrits, en haut, les mots « FRONT POUR LA DÉMOCRATIE AU BURUNDI » et en bas, « SAHWANYA » UMUGAMBWE W’INZIRAGUHEMUKA.

Les autres signes qui caractérisent ce logo sont : le soleil et ses rayons qu’on retrouve dans la partie supérieure du disque ainsi qu’un coq, une houe, un régime de banane et un poisson. Au milieu du disque est inscrit le mot FRODEBU entouré de la devise du Parti en Kirundi et en français.

Le Règlement d’Ordre Intérieur détermine les dimensions du drapeau ainsi que les autres signes distinctifs du Parti ».

c) Quant au Règlement Intérieur évoqué dans ces statuts, il dispose dans ses articles 5 et 6 que :

« Le logo du Parti est constitué d’un disque dans lequel sont inscrits, en haut, les mots « FRONT POUR LA DÉMOCRATIE AU BURUNDI » et en bas, « SAHWANYA » UMUGAMBWE W’INZIRAGUHEMUKA.

Les autres signes qui caractérisent ce logo sont : le soleil levant et ses rayons qu’on retrouve dans la partie supérieure du disque ainsi qu’un coq, une houe, un régime de banane et un poisson. Au milieu du disque est inscrit le mot FRODEBU entouré de la devise du Parti en Kirundi et en français.

La salutation du Parti est représentée par un poing levé avec force au-dessus de la tête. Le poing levé symbolise la force de l'unité ».


Soulignons que lors de l’adoption de tous ces textes officiels, le Dr Jean MINANI était encore membre du Parti Sahwanya-FRODEBU et figurait dans son organe dirigeant. Il ne peut donc pas être prétendre ne pas au courant des ces références légales réglementaires.

Excellence Monsieur le Ministre,

Dans votre correspondance n°530/561/CAB/2008 adressée à l’Honorable Jean MINANI, C/O Parti Sahwanya-FRODEBU Nyakuri-Iragi rya NDADAYE, et dont copie a été réservée au Directeur Général de l’Administration du territoire, au Président de la Cour Suprême et à l’Honorable Léonce NGENDAKUMANA , Président du Parti Sahwanya-FRODEBU, vous lui demandiez des éclaircissements complémentaires en rapport avec le logo, le nom du nouveau Parti confrontés au Parti Sahwanya-FRODEBU , Front pour la Démocratie au Burundi qui a été agréé le 23/07/1992. Vous lui rappeliez par la même occasion et à juste titre l’article 28 de la loi n°1/006 du 26 juin 2003 portant organisation et fonctionnement des Partis politiques.

Le nom, les couleurs, les sigles, les symboles et autres insignes d’un Parti politique sont des éléments matériels visibles ou audibles, et non pas des faits immatériels nécessitant des explications pour être constatés ou appréhendés. Si vous avez demandé des explications à travers la correspondance n°530/561/CAB/2008, c’est que vous avez constaté vous-même que bien de ces éléments matériels visibles étaient incontestablement ceux du Parti Sahwanya-FRODEBU fondé par Son Excellence Melchior NDADAYE en juillet 1992.

En effet :

Au niveau du nom, « Parti Sahwanya-FRODEBU » et « Parti Sahwanya-FRODEBU nyakuri-iragi rya NDADAYE », ne peuvent signifier que la même chose. « Parti Sahwanya-FRODEBU nyakuri-iragi rya NDADAYE » signifiant « Parti SAHWANYA-FRODEBU vrai légué par NDADAYE », l’on constate que ce qualificatif ajouté n’apporte rien de plus, puisque le vrai Parti Sahwanya-FRODEBU a été fondé par NDADAYE Melchior comme c’est bien mentionné dans la lettre d’agrément. L’auteur de ce prétendu nouveau Parti reconnaît que c’est le Parti fondé par NDADAYE Melchior que par conséquent, il s’agit d’un même Parti.

Au niveau des symboles, les couleurs verte et blanche, signalées dans les Statuts du Parti « Sahwanya-FRODEBU », qu’on commence par la première ou par la deuxième, ne peuvent en aucun cas se changer tout d’un coup en autres couleurs, rouge ou noir, pour celui qui les regarde, à moins qu’il ne soit daltonien. Ces deux couleurs sont donc les mêmes pour les deux partis sans aucun ajout de plus, ce qui est inacceptable par la loi.

Au niveau d’autres signes qui sont visibles actuellement en attendant que les Statuts de ce pseudo Parti soient publiés et ce conformément à la loi, nous sommes indignés que le soi-disant Parti utilise le symbole du coq qui est mentionné à l’article 4 des Statuts du Parti « Sahwanya-FRODEBU ». Nous déplorons également que le salut des membres de « Parti SAHWANYA-FRODEBU Nyakuri Iragi rya NDADAYE » est un poing levé, copie conforme à celui du Parti « Sahwanya-FRODEBU ». Il en est de même pour l’hymne du Parti.

A ce niveau, d’aucun constate que votre correspondance n°530/561/CAB/2008 adressée à l’Honorable Jean MINANI, C/O Parti Sahwanya-FRODEBU Nyakuri-Iragi rya NDADAYE n’a jamais eu de réponse écrite avec copie à tous les intéressés que vous aviez bien pris soin d’informer. En effet, l’Honorable Jean MINANI était incapable d’expliquer par écrit comment une même couleur verte peut être différente de la même couleur verte, qu’un coq n’est plus un coq, que NDADAYE Melchior se soit transformé tout d’un coup en un Honorable Dr Jean MINANI Ce qui est surprenant, c’est le fait que vous soyez passé à l’agrément sans que vous ayez reçu de réponse de la même façon que vous l’aviez demandée.

Excellence Monsieur le Ministre,

Tenant compte de toutes ces références légales et réglementaires susmentionnées, vous devriez revenir rapidement sur votre décision d’agrément du Parti Sahwanya-FRODEBU Nyakuri Iragi rya NDADAYE en vue de décourager toute tentative d’escroquerie politique et ainsi éviter un précédent dangereux pour la démocratie au Burundi, un viol flagrant de l’article 28 de la loi n°1/006 du 26 juin 2003 portant organisation et fonctionnement des Partis politiques, qui ne feraient qu’enfoncer la jeune démocratie burundaise dans la désolation, la division, la confusion et la haine entre les filles et fils de notre chère Patrie.

Le Parti Sahwanya-FRODEBU implore votre bienveillante autorité dans l’intérêt de l’avenir démocratique du pays et de la crédibilité du Gouvernement dont vous faites partie, de procéder à la révision de votre décision qui viole de façon flagrante et de façon délibérée les règles de bonne Gouvernance Démocratique auxquelles le Burundi a souscrit entièrement et qui sont consacrées par la Constitution de la République du Burundi.

Nous prions encore une fois les plus hautes autorités de la République du Burundi qui nous lisent en copie de vous assister et de ne pas laisser impunie la violation répétitive de la Constitution et de la loi. Dans l’intérêt supérieur de la Nation il est de leur devoir et obligation d’intervenir avant qu’il ne soit pas trop tard.

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Ministre, les assurances de notre très haute considération.

Pour le Parti Sahwanya-FRODEBU

Honorable Léonce NGENDAKUMANA

Président du Parti



CPI à :

 Honorable Parlementaire (Tous)
 Monsieur le Ministre à la Présidence chargé
de la Bonne Gouvernance, de la Privatisation,
de l’Inspection Générale de l’Etat et de l’Administration locale
 Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
 Monsieur le Vice-ministre chargé du Développement Communal
 Madame le Président de la Cour Suprême
 Monsieur le Directeur Général de l’Administration du Territoire
 Madame/Monsieur le Président du Parti Politique au Burundi (Tous)

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