Déclaration du groupe parlementaire FRODEBU

11-06-2008


République du Burundi
Parti Sahwanya-FRODEBU
Groupe Parlementaire FRODEBU

Déclaration du Groupe Parlementaire FRODEBU sur la situation socio-politique et sécuritaire qui prévaut au Burundi, notamment à l’Assemblée Nationale.

Le Groupe Parlementaire Frodebu ( tel que défini par les Statuts du Parti Sahwanya-Frodebu ; députés et sénateurs confondus), s’est réuni ce lundi 09 juin 2008, pour analyser la situation socio-politique et sécuritaire qui prévaut au Burundi, et notamment à l’Assemblée Nationale. A l’issue de cette réunion, les députés et les sénateurs issus du Parti Sahwanya-Frodebu ont décidé de porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale la présente déclaration.
Sur le plan politique, le Groupe Parlementaire FRODEBU observe une détérioration rapide de la situation qui se manifeste notamment par les faits suivants :
1. La décision que vient de prendre la Cour Constitutionnelle, à travers l’arrêt RCCB 213 du 05 juin 2008, de démettre de leurs sièges 22 députés anciennement membres du Parti CNDD-FDD au pouvoir, sur injonction de ce dernier, constitue :

 un cas grave d’abus de pouvoir par la Cour Constitutionnelle;

 une violation grave de la Constitution de la République du Burundi qui stipule notamment en son article 149 que « Le mandat des députés et des sénateurs a un caractère national. Tout mandat impératif est nul. » ;

 une forme de Coup d’Etat de fait contre les Institutions de la République, notamment le Parlement, qui compromet gravement l’Unité Nationale, la Paix, la Démocratie et l’Indépendance du Burundi, pour enfoncer le pays dans une anarchie politique.


En effet, nulle part dans la Constitution de la République ou dans le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, il n’est prescrit qu’un député qui quitte son Parti politique d’origine ou en est exclu soit démis de son siège de député.

2. Une organisation illégale se prénommant « Sahwanya-Frodebu Nyakuri Iragi Rya Ndadaye » vient de se constituer avec l’aval du pouvoir en place, agissant sous le nom et les insignes du Parti Sahwanya-Frodebu pourtant reconnu régulièrement par la loi burundaise.

3. Le Groupe Parlementaire FRODEBU considère que l’autorisation donnée par le pouvoir en place à cette organisation de fonctionner publiquement est aussi un abus grave de pouvoir qui viole la loi portant fonctionnement des Partis politiques et porte atteinte à la démocratie au Burundi.

Sur le plan politico-sécuritaire
4. Le Groupe Parlementaire FRODEBU salue les efforts consentis par la Communauté Internationale pour amener le pouvoir en place à Bujumbura et le Palipehutu-FNL à conclure des Accords politiques et militaires pouvant intégrer définitivement ce dernier Mouvement dans toutes les Institutions nationales et mettre définitivement fin au conflit armé. Il se félicite des pas importants déjà franchis par les deux parties en conflit et les encourage à aller de l’avant.

5. Cependant, le Groupe parlementaire FRODEBU déplore l’aggravation des violations excessives des droits de l’homme, notamment les tueries et les viols de toute sorte qui s’observent sur le territoire national, sans que le pouvoir en place puisse y mettre fin.

Sur le plan socio-économique

6. Le Groupe Parlementaire-Frodebu constate avec amertume que le pays s’enfonce continuellement et inexorablement dans de profondes difficultés socio-économiques dont le pouvoir en place semble se désintéresser totalement ou aggraver le cas échéant, entrainant ainsi la population dans une misère et un désespoir profonds. En effet, la pénurie et les hausses excessives des prix des produits de première nécessité, notamment le carburant et les denrées alimentaires, sans que le Gouvernement manifeste la moindre inquiétude , la grave répression engagée par l’Etat contre les syndicalistes, sont autant d’indicateurs remarquables qui témoignent de la grave déchéance socio-économique du pays.
Suite à ces constats, le Groupe Parlementaire-Frodebu fait les recommandations qui suivent :
a) Au Président de la République :

La Constitution de la République du Burundi en son article 61 disposant que : « Nul ne peut abuser des droits reconnus par la Constitution ou par la loi pour compromettre l’Unité nationale, la Paix, la Démocratie, l’Indépendance du Burundi, porter atteinte à la laïcité de l’Etat ou violer de toute autre manière la présente Constitution »,

 le Groupe Parlementaire-FRODEBU demande en conséquence au Président de la République, et ce en conformité avec son mandat contenu dans l’article 95 de la Constitution, ainsi que les articles 210 à 224 relatifs au Conseil Supérieur de la Magistrature, de réunir en urgence le Conseil Supérieur de la Magistrature pour :

 Analyser la grave situation constitutionnelle et juridique causée par la dangereuse décision anticonstitutionnelle prise par la Cour Constitutionnelle.

 Prendre des sanctions contre les magistrats de la Cour Constitutionnelle responsables de cette situation.

 Etudier toutes les voies juridiques possibles pour mettre fin à ces graves abus et réhabiliter les députés lésés ainsi que le Parlement entier dans leurs droits constitutionnels, et mettre ainsi fin au Coup d’Etat de fait.


 le Groupe Parlementaire-FRODEBU demande en outre au Président de la République et au Gouvernement qu’il dirige de se pencher en urgence sur les inquiétants dossiers de pénurie et les hausses excessives des prix des produits de première nécessité, notamment le carburant et les denrées alimentaires, la grave répression engagée par l’Etat contre les syndicalistes, les violations excessives des droits de l’Homme , afin de faire respecter le droit constitutionnel de tous les citoyens burundais de vivre dans la dignité.

b) Au Sénat

De sortir de son mutisme et se saisir de cette violation grave de la Constitution imputable à la Cour Constitutionnelle, et conseiller au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale sur la voie la meilleure de sortir le pays de cette anarchie juridique, et ce en conformité avec l’article 187 de la Constitution.

c) Au Ministre de l’Intérieur:

 De rejeter catégoriquement toute demande éventuelle de l’organisation se prénommant « Sahwanya-Frodebu Nyakuri Iragi Rya Ndadaye », tendant à se constituer en une organisation politique agréée par l’Etat Burundais, notamment en Parti politique, puisque contraire aux dispositions de la loi sur les Partis politiques qui interdit formellement l’utilisation du nom et des insignes d’un Parti régulièrement et antérieurement reconnu par la loi.

 D’interdire formellement les activités de cette organisation aussi longtemps qu’elle agit sous ce nom et les insignes usurpés au Parti Sahwanya-Frodebu régulièrement reconnu par la loi burundaise.

d) A la Communauté Internationale, notamment le BINUB, l’Union Africaine, l’Union Européenne, les pays de l’initiative de la Sous-région, l’Union Interparlementaire et le Parlement panafricain, chacun en ce qui le concerne :

 De rejeter catégoriquement le fait accompli de Coup d’Etat de fait contre la Constitution et l’Assemblée Nationale Burundaise par le pouvoir en place et la Cour constitutionnelle burundaise

 D’user de tous les moyens politiques et diplomatiques nécessaires et utiles pour faire revenir la légalité à l’Assemblée nationale du Burundi.

e) A la population burundaise en général et à la société civile en particulier
De refuser pacifiquement et par tous les moyens autorisés par la Constitution et les autres lois, la dérive totalitaire et dictatoriale dans laquelle le pouvoir en place est en train de conduire le pays.

Fait à Bujumbura le 10 juin 2008

Pour le groupe Parlementaire FRODEBU

Honorable Nahimana Pierre Claver

Président du Groupe



La rédaction