Membres du Conseil National de Régulation

05-12-2007

DECISION N°……/PSF/2006 PORTANT INSTITUTION DU CONSEIL NATIONAL DE REGULATION.

LE PRESIDENT DU PARTI SAHWANYA-FRODEBU :
- Vu la Constitution de la République du Burundi ;
- Vu la loi n°1/006 du 26 juin 2003 portant Organisation et Fonctionnement des Partis Politiques ;
- Vu les Statuts du Parti Sahwanya-FRODEBU et spécialement en ses articles 139 et 141 ;
- Vu la Déclaration Générale du 4ème Congrès National Ordinaire du 28-29 octobre 2006 ;
- Le Conseil des Délégués Nationaux , en sa première séance du 11 novembre 2006, ayant adopté ;

DECIDE
Article 1 :
Sont membres du Conseil National de Régulation du Parti Sahwanya-FRODEBU, les personnes ci-après :

1. Honorable Président NTIBANTUNGANYA Sylvestre
2. Honorable Président NDAYIZEYE Domitien
3. Honorable MINANI Jean
4. Honorable NDADAYE NININAHAZWE Laurence
5. Madame MPABWANAYO Sylvana
6. Honorable NAHIMANA Pierre Claver
7. Monsieur MBONIHANKUYE André
8. Honorable BIMAZUBUTE Générose
9. Madame HAVYARIMANA Euphrasie
10. Monsieur BANDYA Marcel

Article 2 :
Toute décision antérieure contraire à la présente est annulée.

Article 3 :
La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le 11/11/06,
Le Président du Parti Sahwanya-FRODEBU,
Honorable Léonce NGENDAKUMANA.

la rédaction