Membres du Conseil National de Discipline

05-12-2007

DECISION N°……/PSF/2006 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE DISCIPLINE DU PARTI SAHWANYA-FRODEBU.


LE PRESIDENT DU PARTI SAHWANYA-FRODEBU :

- Vu la Constitution de la République du Burundi ;
- Vu la loi n°1/006 du 26 juin 2003 portant Organisation et Fonctionnement des Partis Politiques ;
- Vu les Statuts du Parti Sahwanya-FRODEBU et spécialement en ses articles 131 et 132 ;
- Vu la Déclaration Générale du 4ème Congrès National Ordinaire du 28-29 octobre 2006 ;
- Le Conseil des Délégués Nationaux, en sa première séance du 11 novembre 2006, ayant adopté ;

DECIDE
Article 1 :
Sont nommés membres du Conseil National de Discipline du Parti Sahwanya-FRODEBU les personnes ci-après :

1. Honorable SINDAYIGAYA Gaspard
2. Monsieur NAHAYO Firmato
3. Maître SEGATWA Fabien
4. Madame NZIRUBUSA Rosette
5. Monsieur Eliphaz NDAYIRATA

Article 2 :
Toute décision antérieure contraire à la présente est annulée.

Article 3 :
La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.


Fait à Bujumbura, le 11/11/06,
Le Président du Parti Sahwanya-FRODEBU,
Honorable Léonce NGENDAKUMANA.


la rédaction