Nations Unies S/2010/608
Conseil de sécurité Distr. générale
30 novembre 2010
Français
Original : anglais
10-65403 (F) 021210 021210
*1065403*
Septième rapport du Secrétaire général
sur le Bureau intégré des Nations Unies
au Burundi
I. Introduction
1. Le présent rapport fait suite à la résolution 1902 (2009) par laquelle le Conseil
de sécurité a prorogé jusqu’au 31 décembre 2010 le mandat du Bureau intégré des
Nations Unies au Burundi (BINUB) et m’a prié de le tenir régulièrement informé
des progrès réalisés au sujet de l’application de ladite résolution. Il m’a également
prié de lui faire des recommandations, après avoir consulté le Gouvernement
burundais, sur ce qu’il faut changer dans la direction et la composition de la
présence des Nations Unies au Burundi, y compris sur un calendrier révisé pour le
passage à une présence davantage axée sur le développement. Le présent rapport
concerne les principaux événements survenus au Burundi depuis mon précédent
rapport du 30 novembre 2009 (S/2009/611) et contient mes propositions au sujet du
mandat et de la structure de la présence de l’ONU qui succédera au BINUB.
II. Principaux événements
A. Évolution de la situation politique
2. Au cours de la période considérée, la vie politique a été dominée par une série
d’élections et d’autres événements en rapport avec ces élections. Le 15 décembre
2009, la Commission électorale nationale indépendante a arrêté le calendrier des
cinq élections qui devraient se succéder sur une période de cinq mois en 2010. Il
s’agissait des élections communales (24 mai), présidentielle (28 juin), législatives
(23 juillet), sénatoriales (28 juillet) et collinaires (7 septembre). L’inscription sur les
listes électorales s’est déroulée du 21 janvier au 8 février, et 3 541 596 votants ont
été inscrits sur une population estimée à 8 059 574 personnes.
3. Bien que la fin de l’année 2009 ait été marquée par des violences entre groupes
de jeunes affiliés à des partis politiques – en particulier les Forces nationales de
libération (FNL) et le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour
la défense de la démocratie (CNDD-FDD) – la situation en matière de sécurité est
restée relativement stable à l’approche des élections communales, si l’on excepte
quelques incidents isolés. Par ailleurs, le double mécanisme mis en place en 2009
pour la préparation des élections, à savoir le Comité stratégique consultatif et la
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Commission technique de coordination, ont poursuivi leurs activités, qui consistaient
notamment à encourager le dialogue entre acteurs politiques. L’ONU a fourni à la
Commission électorale nationale indépendante un appui pour la délivrance gratuite
de cartes d’identité ainsi qu’une assistance technique. En outre, une équipe spéciale
du BINUB a été créée le 23 avril afin de suivre les préparatifs des élections et
d’élaborer des plans logistiques d’urgence.
4. Le budget pour les élections s’élevait à 46,5 millions de dollars, et était
administré par l’intermédiaire d’un fonds géré par le Programme des Nations Unies
pour le développement (PNUD). Outre 7,9 millions de dollars, apportés par le
Gouvernement burundais, des fonds ont été reçus des pays et entités suivants :
Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Chine, Égypte, États-Unis d’Amérique,
France, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Union africaine,
Union européenne, PNUD et Fonds pour la consolidation de la paix.
5. Les élections communales, initialement prévues le 21 mai 2010, ont été
reportées au 24 mai en raison d’un manque de bulletins de vote et de retards dans la
livraison de matériel électoral sensible. À cette occasion, le BINUB a facilité le
transport et la livraison des bulletins de vote et d’autres équipements sensibles dans
tout le pays.
6. Vingt-quatre partis politiques ont participé aux élections communales, dont
cinq seulement avaient des candidats inscrits dans l’ensemble des 129 communes.
Au niveau national, le CNDD-FDD a obtenu 64 % des voix; les FNL, 14 %; l’Union
pour le progrès national (UPRONA), 6 %; Sahwanya-Front pour la démocratie au
Burundi (Sahwanga-FRODEBU), 5 %; le Mouvement pour la solidarité et la
démocratie (MSD), 4 %; et l’Union pour la paix et le développement-Zigamibanga
(UPD-Zigamibanga, 2 %. Les 18 autres partis politiques et candidats indépendants
ont obtenu ensemble moins de 4 % des voix.
7. Un groupe de 12 partis d’opposition, dont les FNL, le Sahwanya-FRODEBU,
le CNDD-FDD, le MSD et l’UPD ont rejeté les résultats des élections, invoquant
une fraude massive et des irrégularités. Ils ont en outre remis en cause la neutralité
de la Commission électorale nationale indépendante et ont demandé de nouvelles
élections. Toutefois, les observateurs nationaux et internationaux ont déclaré que les
élections avaient été menées conformément aux normes internationales et que les
éventuelles irrégularités observées n’avaient pas été suffisamment importantes pour
remettre en question la validité des résultats.
8. Le 1er juin 2010, les FNL, le Sahwanya-FRODEBU, le CNDD-FDD, le MSD
et l’UPD-Zigamibanga ont retiré leurs candidats de l’élection présidentielle, suivis
le 4 juin par l’UPRONA. Le 7 juin, 12 partis se sont regroupés sous le nom
d’Alliance démocratique pour le changement-Ikibiri (ADC-Ikibiri) qui a par la suite
exhorté ses élus à ne pas occuper leurs sièges dans les conseils communaux. En
outre, l’ADC-Ikibiri a accusé la communauté internationale de favoriser le CNDDFDD
parce qu’elle avait reconnu les résultats des élections communales.
9. Au cours de ma visite au Burundi le 9 juin 2010, j’ai vivement mis en garde
contre tout recours à la violence pour régler les différends politiques et j’ai
encouragé tous les partis à poursuivre le dialogue. J’ai lancé un appel aux partis qui
contestaient les résultats des élections communales afin qu’ils fassent appel aux
mécanismes et voies de recours juridiques internes existants. Tout au long de cette
période, mon Représentant exécutif ainsi que le Représentant spécial de l’Union
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africaine ont encore activement encouragé les partis d’opposition à reprendre leur
place au sein du processus électoral.
10. Suite à des rumeurs faisant état de l’arrestation imminente du Président des
FNL, Agathon Rwasa, environ 200 personnes se sont rassemblées à Bujumbura
autour de sa résidence le 16 juin 2010. Les affrontements qui s’en sont suivis avec la
Police nationale du Burundi ont fait au moins 13 blessés, dont 9 policiers. Au moins
30 personnes ont été arrêtées et inculpées de participation à une insurrection. Le
23 juin, M. Rwasa a disparu de sa résidence, et l’on ne sait toujours pas où il se
trouve. Dans un courrier qu’il a adressé par la suite aux médias, il a déclaré qu’il
avait décidé de fuir parce que des représentants de l’État avaient à plusieurs reprises
menacé de l’inculper. D’autres dirigeants de l’opposition tels que Pascaline
Kampayano, de l’UPD-Zigamibanga; Léonard Nyangoma, Président du CNDD;
Alice Nzomukunda, Présidente de l’Alliance démocratique pour le renouveau
(ADR); et Alexis Sinduhije, Président du MSD, ont également fui le pays
apparemment par peur de persécution politique.
11. Les élections présidentielles se sont déroulées le 28 juin 2010, en dépit de leur
boycottage par l’ADC-Ikibiri. Le seul candidat, le Président en exercice, a été réélu
avec 91 % des voix. La Commission électorale nationale indépendante a annoncé
que la participation s’était élevée à 76 %, contre 91 % lors des élections
communales. Les observateurs internationaux ont félicité la Commission pour la
façon dont elle avait géré les élections. Ils ont toutefois déploré le contexte politique
dans lequel ces élections s’étaient déroulées, en particulier le boycottage par
l’opposition, l’interdiction de toute campagne politique contre le candidat unique,
plusieurs actes de violence avant et après la campagne ainsi que les nombreux cas
d’arrestation de membres de partis politiques d’opposition.
12. Les élections législatives se sont déroulées le 23 juillet 2010. L’ADC-Ikibiri
les a également boycottées, en dépit de tentatives énergiques de la communauté
internationale et de la Commission électorale nationale indépendante visant à
encourager sa participation. Toutefois, le CNDD-FDD, l’UPRONA, le FRODEBUNyakuri
et un regroupement de 10 partis appelée Coalition pour les élections libres,
apaisées et transparentes (CELAT) ont présenté des candidats. Le taux de
participation annoncé s’est élevé à 66 %, et le CNDD-FDD a obtenu 80 sièges,
l’UPRONA 17 sièges et le FRODEBU-Nyakuri 5. Les observateurs internationaux
ont déclaré que les élections avaient été pacifiques et bien organisées, tout en
regrettant l’arrestation de plusieurs membres de partis d’opposition et la réticence
de la Commission électorale à adopter des mesures visant à renforcer la
transparence du processus électoral.
13. Le 28 juillet 2010, la Commission électorale a organisé l’élection des
sénateurs par les conseils communaux. Toutefois, du fait du boycottage par l’ADCIkibiri,
les membres de ce parti ont refusé de siéger dans ces conseils. Seuls deux
partis ont présenté des candidats, le CNDD-FDP et UPRONA, le premier remportant
32 sièges sur 34, augmentant ainsi la majorité qu’il détenait dans tous les organes
élus. Le 29 juillet 2010, le Président Pierre Nkurunziza a confirmé la nomination
des administrateurs de 105 communes élus par leur bureau, sur un total de 129
communes. L’élection d’administrateurs de partis d’opposition a été gênée par
l’absence des représentants de l’ADC-Ikibiri. Par la suite, certains sièges laissés
ainsi vacants ont été progressivement occupés soit par des élus de l’opposition qui
avaient décidé de ne pas suivre le boycottage décrété par l’ADC-Ikibiri, soit par
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d’autres candidats inscrits sur la même liste de conseillers. À ce jour, 127 bureaux
sur 129 ont été constitués. Le cycle électoral a pris fin en septembre avec les
élections collinaires que les observateurs ont jugées pacifiques et bien organisées.
Les élections ont débouché sur des institutions qui continuent de respecter
l’équilibre entre groupes ethniques, énoncé dans la Constitution, aussi bien à
l’Assemblée nationale qu’au Sénat.
14. Le 1er août, certains anciens membres des FNL et membres récemment
expulsés ont organisé une réunion extraordinaire afin de remplacer la direction du
parti, et en particulier son Président, Agathon Rwasa, pour abandon de poste. Par la
suite, le Ministre burundais de l’intérieur a approuvé les conclusions de la réunion.
Toutefois, plusieurs dirigeants des FNL ont considéré que la réunion n’avait pas été
organisée conformément au règlement intérieur du parti.
15. Le 26 août, le Président Nkurunziza a prêté serment pour un deuxième mandat.
Dans son discours inaugural, il a présenté les priorités de son nouveau
gouvernement, à savoir la lutte contre la corruption, la promotion de la sécurité et la
réconciliation nationale, y compris par le biais de la justice transitionnelle et la
reconnaissance de tous les partis politiques. Le jour suivant, et conformément à la
Constitution, il a nommé un nouveau gouvernement reflétant la composition de
l’Assemblée nationale et comportant 21 ministres dont 14 du CNDD-FDD, 3 de
l’UPRONA, 1 du FRODEBU-Nyakuri et 3 de la société civile.
16. Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, B. Lynn Pascoe, s’est
rendu au Burundi le 3 septembre 2010. Lors de sa rencontre avec le Président
Nkurunziza, il a remis à ce dernier des messages lui demandant d’encourager la
participation de tous et de continuer de permettre aux partis politiques d’opposition
non représentés à l’Assemblée nationale de pouvoir s’exprimer de façon à
contribuer à la réconciliation nationale.
B. Situation en matière de sécurité
17. La situation en matière de sécurité, bien que relativement stable au cours de la
période considérée, est toujours préoccupante. La criminalité reste élevée, en
particulier les vols à main armée, les meurtres et les violences sexuelles. Ces actes
sont dans une large mesure liés au grand nombre d’armes présentes dans le pays, à
des différends fonciers et à la situation socioéconomique du pays.
18. Au cours de la période électorale, de très importantes forces de sécurité ont été
déployées dans l’ensemble du pays. Les violences liées aux élections se sont
quelque peu intensifiées au cours de la campagne électorale, et l’annonce des
résultats préliminaires des élections communales a été suivie d’une augmentation
sensible d’attentats à la grenade contre des lieux publics. Les 106 attentats commis
entre le 1er juin et le 8 juillet ont fait 11 morts et 63 blessés.
19. Un accroissement de l’insécurité a également été observé à proximité des
forêts de Kibira et de Rukoko, notamment par l’attaque, le 15 septembre 2010, de
travailleurs d’une plantation de canne à sucre qui a fait 7 morts et au moins
15 blessés. D’après les autorités, les auteurs présumés de cette attaque étaient des
bandits armés, et la présence de la police et de l’armée a par la suite été renforcée.
Toutefois, certains médias ont suggéré la réapparition possible d’un mouvement
rebelle.
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20. Au cours de la période considérée, les Forces de défense nationale ont été
marquées par des troubles internes liés à des revendications des hommes de troupe
au sujet de leur logement et de leur solde. En décembre 2009, comme en janvier et
février 2010, un certain nombre d’officiers et de soldats ont été arrêtés et inculpés
d’incitation et de participation à une mutinerie.
21. Le Burundi reste en phase de sécurité II, à l’exception des provinces de
Cibitoke et de Bubanza, qui sont en phase de sécurité III. Entre avril et août 2010,
18 véhicules de l’ONU ont été caillassés et un cocktail Molotov a été lancé sur un
autre véhicule. Ces agressions ont fait trois blessés légers chez les membres du
personnel et ont endommagé les véhicules. Si leurs auteurs demeurent inconnus,
certains observateurs les ont attribuées à d’anciens personnels du Bureau des Nations
Unies au Burundi, qui continuent de manifester pour obtenir une indemnisation pour
ce qu’ils considèrent être une rupture illégale de leurs contrats de travail. Suite aux
attentats à la bombe perpétrés à Kampala par Al-Shebaab le 11 juillet 2010, et les
menaces ultérieures de nouveaux attentats au Burundi proférées par ce groupe, les
autorités ont renforcé les mesures de sécurité dans tout le pays.
C. Aspects régionaux
22. Au cours de l’année écoulée, le Burundi a poursuivi ses efforts d’intégration à
la Communauté d’Afrique de l’Est. Une union douanière (CAE), qui a pour but
d’éliminer les droits de douane entre États membres de la Communauté, a été créée
le 1er janvier 2010. Le 29 avril, le Burundi a ratifié le protocole relatif au marché
commun de la CAE, qui prévoit le libre mouvement des hommes, des biens, des
services et des capitaux ainsi que le droit à l’établissement. Le protocole est entré en
vigueur le 1er juillet 2010.
23. Afin d’appuyer le processus démocratique au Burundi, plusieurs organisations
régionales, à savoir l’Union africaine, la Communauté d’Afrique de l’Est, la
Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, la Communauté
économique des États de l’Afrique centrale et le Marché commun d’Afrique orientale
et australe ont envoyé des observateurs lors des élections. En juin, les ministres des
affaires étrangères des pays membres de la Communauté d’Afrique de l’Est se sont
rendus au Burundi où ils ont eu des entretiens avec des membres de l’ADC-Ikibiri
afin de les encourager à participer au processus électoral. Le 3 février, lors du
quatorzième sommet ordinaire de l’Union africaine, le Conseil exécutif a élu le
Burundi parmi les 15 nouveaux États membres de son Conseil de paix et de sécurité.
III. Activités liées à la Commission de consolidation
de la paix
24. Au cours de la période considérée, la Commission de consolidation de la paix
a continué de suivre de près la situation au Burundi. En juin 2010, le Représentant
permanent de la Suisse auprès de l’Organisation des Nations Unies et Président de la
formation Burundi de la Commission, Paul Seger, s’est rendu dans le pays afin
d’examiner avec le Gouvernement et d’autres parties prenantes le rôle de la
Commission après les élections.
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25. Les domaines d’action prioritaires avec les parties prenantes burundaises ciaprès
ont été identifiés : a) enseignements tirés des élections; b) problèmes posés
par le boycottage des élections par la majorité des partis d’opposition; c) priorités
qui demeurent en matière de consolidation de la paix; d) examen du cadre
stratégique pour la consolidation de la paix au Burundi et rôle futur de la
Commission de consolidation de la paix; e) élaboration d’un deuxième document de
stratégie pour la réduction de la pauvreté tenant compte du conflit et axé sur la
consolidation de la paix; f) mobilisation de ressources.
26. La Sous-Secrétaire générale chargée du Bureau d’appui à la consolidation de
la paix, Judy Cheng-Hopkins, a dirigé une mission qui s’est rendue au Burundi du
11 au 15 août afin d’étudier avec les autorités nationales, le BINUB et d’autres
parties prenantes les possibilités de fournir un appui après les élections. La mission
a également évalué les progrès réalisés en matière de consolidation de la paix ainsi
que le rôle de la Commission au Burundi dans le cadre de l’examen général de
l’architecture de la consolidation de la paix. Mme Cheng-Hopkins a réaffirmé
l’engagement de l’ONU à appuyer de nouvelles initiatives en matière de
consolidation de la paix et à mobiliser des ressources pour la réintégration
socioéconomique à long terme des personnes touchées par le conflit. À cet égard,
elle a convenu de recommander de financer un nouveau programme de réintégration
socioéconomique élaboré conjointement par l’ONU et par le Gouvernement.
27. Au cours de la période considérée, les projets financés par le Fonds pour la
consolidation de la paix au Burundi ont fait l’objet d’une évaluation externe en vue
de formuler des recommandations dans le but de pérenniser les résultats obtenus et
d’en tirer des enseignements, aussi bien pour le Burundi que pour d’autres pays.
L’évaluation a conclu que le Fonds avait permis de financer plusieurs projets
novateurs destinés à encourager le dialogue politique, à réformer le secteur de la
sécurité, à gérer les conflits fonciers avec des rapatriés, à faciliter l’accès à la justice
et à mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle. Il avait également
permis de catalyser des financements d’autres donateurs et renforcé la capacité de
l’ONU à appliquer le mandat confié par le Conseil de sécurité.
IV. Défis en matière de consolidation de la paix
A. Gouvernance démocratique
28. Le BINUB a organisé, en collaboration avec le Ministère de la fonction
publique, des ateliers afin de sensibiliser les hauts fonctionnaires au code de conduite
des fonctionnaires et des employés de l’État pendant les élections. Il a également
appuyé la constitution d’un forum de dialogue permanent des partis politiques en
rénovant la salle de conférence du Forum en mai 2010 et en fournissant des
équipements de bureau. Le 16 septembre, l’ADC-Ikibiri a annoncé son retrait du
Forum, citant entre autres l’absence de dialogue entre partis politiques.
29. Le BINUB a également organisé des ateliers pour sensibiliser les hauts
fonctionnaires à la décentralisation et a contribué à la formation de membres du
Parlement. En outre, il a facilité l’entrée en activité du Conseil économique et social
en fournissant du matériel et en organisant pour ses membres une mission d’étude
au Canada.
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30. Le BINUB procède à une évaluation préliminaire de la mise oeuvre du
programme national de réforme de l’administration. Par ailleurs, il appuie, en
coopération avec le PNUD, un projet d’actualisation de la base de données sur les
organisations de la société civile, installée au Ministère de l’intérieur.
B. Information du public
31. En prévision des élections, le BINUB a entrepris des sessions de formation à
l’intention de journalistes ainsi que de représentants des médias et d’institutions sur
la collecte et le traitement de l’information, la couverture des élections, l’analyse
politique, les techniques d’entretien et le rôle des médias dans la promotion des
droits de l’homme pendant les élections. En mars 2010, il a facilité, dans le cadre du
Plan d’action commun d’appui aux médias, la signature d’un code de conduite pour
le suivi et la couverture des élections qui a permis d’harmoniser l’appui fourni aux
organismes de presse. Il a également fourni une assistance à l’Observatoire de la
presse du Burundi afin de renforcer ses capacités au cours de la période électorale.
En outre, il a appuyé la campagne de communication de la Commission électorale
nationale indépendante visant à encourager la participation aux élections et à
promouvoir une atmosphère pacifique.
32. Dans le cadre du Plan d’action commun d’appui aux médias, la Synergie des
médias, regroupement de 18 organes de radio, de télévision et de presse, soit plus de
200 journalistes, a largement couvert les campagnes électorales et le déroulement
des élections proprement dites, fournissant des informations à jour et objectives. Le
8 mars 2010, le BINUB, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, en
collaboration avec le Conseil national de la communication, a remis des prix au
journal Iwacu, à Radio publique africaine et à Radio et télévision nationale du
Burundi pour le meilleur article de presse et le meilleur programme de radio et de
télévision consacrés à la violence contre les femmes.
C. Réforme du secteur de la sécurité
33. Le BINUB a organisé une série de sessions de formation visant à
professionnaliser davantage les forces de sécurité. Les sessions destinées au personnel
de la police et de l’armée ont mis l’accent sur un code de conduite, la justice militaire,
la prévention de la violence sexuelle et sexiste ainsi que la maîtrise des foules.
D’importants progrès ont été réalisés s’agissant de la représentation des femmes au
sein du secteur de la sécurité : le BINUB a contribué à la création d’un réseau
national de femmes policiers en collaboration avec le Gouvernement allemand, assuré
la formation de 70 nouvelles policières qui faisaient précédemment partie des FNL et
a appuyé la campagne des forces armées pour le recrutement de femmes officiers.
34. Le 28 juin, le Fonds pour la consolidation de la paix a financé la constitution
d’une force de police de proximité. En collaboration avec le PNUD, le BINUB a
fourni 5 000 uniformes à la Police nationale. Au cours de la même période, il a mis
des bureaux à la disposition de la police et a fourni du matériel de communication
afin de faciliter la création de centres de communication dans les commissariats
partout dans le pays en vue de renforcer la sécurité.
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Désarmement, démobilisation et réintégration
35. La réintégration des ex-combattants s’est poursuivie. En mai 2010, dans le
cadre du projet de démobilisation et de réintégration d’urgence appuyé par la
Banque mondiale, le Gouvernement a effectué le dernier versement de la prime de
réinstallation à 6 504 combattants démobilisés et dissidents des FNL dans leurs
communautés respectives. Dans le cadre du programme de redressement
communautaire cofinancé par le Fonds pour la consolidation de la paix et le PNUD,
3 781 anciens « adultes associés » avec les combattants des FNL sont employés à la
réalisation de projets d’infrastructure à forte intensité de main-d’oeuvre en cours
dans les provinces de Cibitoke, Bubanza et Bujumbura rurale.
Armes légères
36. En juin 2010, la Commission nationale de désarmement de la population civile
et de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre a lancé une
campagne de destruction de ces armes d’une durée de quatre mois, qui a fait suite à
la campagne nationale d’octobre 2009 qui avait permis de recueillir un grand
nombre d’armes, de grenades, d’explosifs et de munitions. Le BINUB a appuyé
toute la campagne ainsi que l’action de l’équipe de destruction d’explosifs. Jusqu’à
aujourd’hui, 9 142 grenades, 36 bombes, 106 mines, 378 obus de mortier et
79 roquettes ont été détruits.
37. Fin septembre 2010, une équipe mixte Forces de défense nationales/Police
nationale, agissant sous la coordination et la direction de la Commission nationale
de désarmement de la population civile et de la lutte contre la prolifération des
armes légères et de petit calibre, avait terminé l’enregistrement et le marquage de
7 500 armes appartenant à la Police nationale dans les provinces de Bujumbura
Mairie, Bubanza et Cibitoke. Ce programme a été appuyé par le Fonds pour la
consolidation de la paix et, sous réserve de l’existence de ressources
supplémentaires, sera étendu aux autres 14 provinces et aux armes des Forces de
défense nationales.
D. Droits de l’homme
38. Au cours de l’année écoulée, le nombre de violations des droits de l’homme a
sensiblement augmenté. Pendant toute la période électorale, en particulier, la liberté
d’expression et d’association a été fortement limitée, et le droit à la liberté et à la
sécurité des personnes a été violé. Après les élections, les incarcérations de membres
de partis d’opposition ont continué et les mesures de répression à l’encontre des
journalistes se sont intensifiées. Les arrestations effectuées pendant la campagne
électorale l’ont été pour des motifs allant de « menaces contre la sécurité de l’État » à
« possessions illégales d’armes » et, dernièrement, « participation à une
insurrection ». Depuis les élections communales du 24 mai, le BINUB a signalé
l’arrestation par les forces de sécurité et/ou les services de renseignements de
365 personnes pour des motifs politiques, dont 152 auraient été libérées et
213 seraient toujours en détention. La majorité de ces arrestations ont été irrégulières.
39. En outre, le BINUB a constaté une augmentation des meurtres extrajudiciaires
et/ou politiquement motivés, dont le nombre est passé de 27 en 2009 à 29 jusqu’à
présent en 2010. En septembre 2010, 18 corps ont été découverts dans la Rusizi,
dont 3 avaient été décapités et 2 portaient des traces de blessures par balles. Quatre
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des corps portaient un uniforme militaire. La responsabilité éventuelle de la police a
été avancée, et le Gouvernement a constitué une commission d’enquête
indépendante. Si aucun cas de torture n’a été signalé en 2009, 18 cas ont jusqu’à
présent été confirmés par le BINUB en 2010.
40. Les violences sexuelles et sexistes restent un grave problème. Entre janvier et
octobre 2010, le Ministère des droits de la personne humaine et du genre a enregistré
1 727 cas de viol. Dans le cadre d’un programme intégré de lutte lancé en février, et
en coopération avec le Gouvernement, l’ONU fournit un appui aux intervenants
gouvernementaux et non gouvernementaux pour l’élaboration de stratégies de lutte,
former les personnels de justice et de police, et créer des unités spécialisées au sein
de la Police nationale. Au cours de la période considérée, le Gouvernement a lancé,
en partenariat avec l’ONU, une étude de faisabilité d’un centre pilote intégré de lutte
contre ces violences, qui est actuellement en construction.
41. La liberté d’expression, d’association et d’assemblée des partis d’opposition et
des organisations de la société civile est fortement limitée. Le 17 juillet 2010, le
Directeur de l’agence Net Press, Jean Claude Kavumbagu, a été arrêté pour trahison
à la suite de la publication d’un article dans lequel il mettait en cause la capacité des
forces de sécurité burundaises à réagir à une attaque d’Al Shebaab. Au moment de la
publication du présent rapport, M. Kavumbagu était toujours en détention. Le
27 septembre, le porte-parole du MSD, François Nyamoya, a été arrêté pour des
déclarations concernant la participation de membres de la Police nationale et du
service de renseignement à des violations des droits de l’homme. Il a été libéré à
titre probatoire le 14 octobre 2010.
42. Le BINUB a continué de promouvoir le respect des droits de l’homme et la
protection de la population civile. À cet effet, il suit régulièrement la situation,
signale toute violation et organise des réunions d’information périodiques à
l’intention de la communauté diplomatique et de l’équipe de pays des Nations Unies
ainsi que des formations et des programmes de sensibilisation pour les
fonctionnaires et les groupes de jeunes.
43. La création d’une commission nationale indépendante des droits de l’homme
continue de rencontrer de sérieux problèmes. La dernière version du projet de loi,
rédigée par le Gouvernement, n’est pas pleinement conforme aux Principes de Paris
concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des
droits de l’homme. Le 10 janvier 2010, le Gouvernement a transmis le projet de loi
à l’Assemblée nationale, qui ne l’a toujours pas examiné.
E. Réforme du secteur de la justice
44. La consolidation de l’état de droit au Burundi rencontre toujours de nombreux
problèmes, et la question de l’indépendance de la justice reste particulièrement
préoccupante. Le recrutement de juges et de procureurs ne se fait pas dans la
transparence, le Ministère de la justice continuant à nommer ces magistrats sans
consulter le Conseil supérieur de la magistrature. En revanche, il faut se féliciter des
efforts visant à créer un centre de formation pour les professions de justice. La
justice reste très lente et entravée par des retards dans les décisions ainsi que par le
manque d’huissiers, ce qui se traduit par la non-application des décisions des
tribunaux et des goulets d’étranglement dans le système.
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45. Des progrès ont également été réalisés pour ce qui est de l’application du plan
d’action du Ministère de la justice pour la réduction de la population carcérale. Le
nombre de personnes en détention provisoire est ainsi passé de 10 840 à fin 2009 à
9 598 en juillet 2010. Avec l’appui du Fonds pour la consolidation de la paix, le
BINUB a fourni du matériel à cinq tribunaux et cinq prisons dans tout le pays et
formé 1 289 greffiers et magistrats, y compris de la Cour suprême, à
l’administration des tribunaux. Il a également publié à l’intention des magistrats un
manuel portant sur l’administration des tribunaux et les procédures ainsi que sur
l’éthique professionnelle. Il a en outre appuyé la mise en oeuvre du plan d’action
national pour l’administration de la justice pour mineurs, la traduction du projet de
code de procédure pénale dans la langue locale, le kirundi, la création d’un centre
d’accueil intégré pour les victimes de violence sexiste et les inspections menées par
le parquet général au sujet de la légalité des mises en détention provisoire, qui a
conduit à la libération de 196 personnes. En outre, le BINUB a publié un manuel sur
les violations du code électoral et a formé 46 formateurs qui ont à leur tour formé
554 magistrats, avocats et policiers.
F. Justice transitionnelle
46. Les consultations menées dans l’ensemble du pays au sujet de la mise en place
de mécanismes de justice transitionnelle ont pris fin en décembre 2009. Les
consultations avec les Burundais de l’étranger se sont déroulées en février et mars
2010 en Belgique et en République-Unie de Tanzanie avec le soutien du Fonds pour
la consolidation de la paix. Le rapport sur les consultations a été finalisé le 20 avril
2010 et remis au Président. Sa date de publication n’a pas encore été annoncée par
le Gouvernement.
G. Protection de l’enfance
47. À la suite de la libération en avril 2010 du dernier groupe d’enfants associés à
des groupes armés, le Burundi a été rayé de la liste des pays surveillés en
application de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité. Toutefois, compte
tenu du regain de tensions qui a entouré les élections, il existe un risque
considérable de recrutement d’enfants et de jeunes et il reste donc nécessaire de
continuer à suivre la situation et de prendre des mesures préventives. C’est ce que
font les partenaires de la société civile, qui sensibilisent également les communautés
au problème dans le cadre de l’Équipe spéciale de surveillance et d’information sur
les violations graves des droits de l’enfant.
48. La réintégration de 626 enfants précédemment associés à des groupes armés a
pris fin avec succès le 31 juillet 2010. Elle a été réalisée par l’équipe de
coordination technique, en collaboration avec le BINUB, l’UNICEF et les
organisations de la société civile. Sur ces 626 enfants, plus de 104 sont retournés à
l’école dans leur communauté d’origine et les autres ont suivi une formation
professionnelle ou à des activités génératrices de revenus. De graves violations des
droits des enfants, telles que le travail et les viols d’enfants, ainsi que l’impunité des
auteurs de ces violations ont continué à être signalées au cours de la période
considérée. En outre, les enfants sont toujours incarcérés dans les mêmes cellules
que les adultes.
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H. Situation des femmes
49. Au cours des élections, l’ONU a appuyé plusieurs programmes et initiatives
visant à encourager les femmes à participer activement au processus électoral à
savoir : a) une loi électorale renforcée fixant un quota de 30 % pour la
représentation des femmes aux conseils communaux; b) des mesures visant à
encourager la participation des femmes à la Commission électorale nationale
indépendante; c) des activités de sensibilisation aux droits des femmes dans le cadre
des élections; d) l’inscription des femmes sur les listes électorales et leur
participation active en tant qu’observateur des élections; e) la prise en compte des
préoccupations des femmes dans les programmes des partis politiques; f) la
fourniture d’un soutien en faveur de l’élection de femmes à l’Assemblée nationale.
50. La représentation des femmes à l’Assemblée nationale atteint 32 %, et ce sans
cooptation, ce qui est plus que les 30 % imposés par la Constitution. Au Sénat, elle
est de 46 %, ce qui place le Burundi au premier rang des pays d’Afrique et au
deuxième rang dans le monde. En tout, 706 femmes ont été élues, soit 34 % du total,
ce qui représente une progression sensible par rapport aux 23 % d’élues lors des
élections de 2005. Le pourcentage de femmes au sein du Gouvernement a également
augmenté : neuf femmes occupent des postes ministériels, ce qui représente 42 % du
total contre 32 % en 2005. En outre, plus de 10 000 femmes ont fait partie des
observateurs des élections.
51. Lors de la célébration, le 11 juin 2010, du dixième anniversaire de l’adoption
par le Conseil de sécurité de la résolution 1325 (2000), le BINUB a organisé, avec
la participation de 60 organisations de femmes, une journée portes ouvertes, qui a
rassemblé des membres du Parlement et des défenseurs des droits de l’homme. À
cette occasion, les participants ont identifié les domaines d’intervention prioritaires,
à savoir la participation des femmes aux mécanismes de prévention et de résolution
des conflits, la lutte contre la violence sexiste et la création d’un fonds permettant
de financer les mesures destinées à répondre spécifiquement aux besoins des
femmes dans le cadre des programmes d’action communautaire et humanitaire.
52. Entre le 21 et 23 juin 2010, ma Représentante exécutive a rencontré des
femmes de la communauté diplomatique et des représentantes des organisations de
la société civile, des défenseurs des droits de l’homme ainsi que des représentantes
d’associations féminines et d’organisations de jeunes afin d’examiner comment
appuyer les initiatives engagées par des femmes dans le but de promouvoir la
tolérance et le règlement pacifique des différends électoraux. Le 25 juin 2010, le
BINUB a appuyé le lancement par des organisations féminines d’une campagne
intitulée « White Scarf for Peace » (Une écharpe blanche pour la paix) dans le cadre
du thème général « Les femmes ont un rôle à jouer dans la paix au Burundi ».
I. Situation humanitaire
53. En dépit d’une légère amélioration de la sécurité alimentaire au second
semestre de 2010 du fait de conditions climatiques favorables, la situation reste dans
l’ensemble inquiétante, en raison aussi bien de facteurs cycliques (variations
climatiques récurrentes et maladies des cultures) que de facteurs structurels,
notamment la surpopulation. Depuis le début de 2010, 11 des 17 provinces du pays
ont souffert de l’insécurité alimentaire, la province de Kirundo étant la plus
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durement frappée. L’ONU et ses partenaires ont distribué des semences et des outils
ainsi que des aliments aux populations touchées. Ils ont également mené des
campagnes de vaccination pour prévenir la réapparition de maladies telles que la
rougeole et le choléra.
54. Au cours de la période considérée, l’ONU a aidé le Gouvernement à construire
huit villages intégrés afin de réinstaller 5 000 rapatriés, personnes déplacées et
résidents vulnérables. Ces efforts ont été menés dans le cadre d’un programme
intégré d’appui à la stratégie nationale de réintégration. Il reste environ 100 000
personnes déplacées et si depuis 2002 plus de 500 000 Burundais sont revenus de
République-Unie de Tanzanie, plus de 200 000 Burundais y sont toujours réfugiés.
Avec la poursuite des retours, les différends fonciers et le manque de structures
socioéconomiques continuent de gêner la réintégration. À la suite d’un accord
tripartite entre le Burundi, la République démocratique du Congo et le Haut-
Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR) au sujet du rapatriement
volontaire de réfugiés burundais se trouvant en République démocratique du Congo,
d’une part, et de réfugiés congolais se trouvant au Burundi, d’autre part, un plan de
rapatriement d’environ 17 000 réfugiés burundais a été lancé début octobre. Le
premier convoi, de 242 rapatriés, est arrivé le 5 octobre 2010 en provenance de
République démocratique du Congo.
55. Les troubles civils, les catastrophes naturelles, les épidémies, la pauvreté et
l’insécurité alimentaire récurrente peuvent toujours avoir de graves conséquences
humanitaires et entraver les efforts de développement. L’ONU doit continuer de
suivre la situation et de mettre à jour ses plans d’urgence afin d’être prête à réagir
comme il le convient en cas de brusque dégradation de la situation. Bien que
certains partenaires humanitaires clefs ont réduit leurs activités, les organismes
opérationnels des Nations Unies, la Croix-Rouge et d’autres partenaires se sont
engagés à maintenir dans le pays des stocks leur permettant de répondre aux besoins
d’au moins 10 000 personnes. L’UNICEF a récemment renforcé sa capacité de
planification et de coordination d’urgence ainsi que son programme en matière de
distribution d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de protection de l’enfance.
J. Situation économique
56. Au cours de la période considérée, le Gouvernement a évalué les résultats
obtenus par la stratégie de réduction de la pauvreté pour la période 2007-2010. Cette
évaluation a révélé des résultats contrastés s’agissant de la croissance économique,
de la réduction de la pauvreté et de la création d’un environnement favorable au
secteur privé. Toutefois, elle montre clairement un résultat positif en matière de
consolidation de la paix. La rédaction du nouveau document de stratégie de
réduction de la pauvreté (DSRP II) a débuté en septembre 2010.
57. Le 16 septembre 2010, le Burundi a officiellement lancé le Rapport 2010 sur la
réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Ce rapport montre
que si l’objectif concernant l’enseignement primaire universel pourrait être atteint
d’ici à 2015 et que des progrès sensibles pourraient être réalisés concernant la santé,
il sera extrêmement difficile d’éliminer l’extrême pauvreté et la faim.
58. Le produit intérieur brut réel du Burundi devrait augmenter de 3,9 % cette
année, contre 3,4 % en 2009. Le taux d’inflation annuel restera inférieur à 10 % en
2010. On prévoit une inflation en fin de période, alimentée par la hausse des prix des
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denrées alimentaires et de l’énergie ainsi que par la crise financière mondiale.
Toutefois, les négociations qui se sont déroulées en septembre entre le Gouvernement
et un groupe de donateurs au sujet des finances publiques ont montré que les dépenses
en faveur des pauvres, l’investissement et la collecte de l’aide publique au
développement laissaient à désirer. La réunion a également montré que les recettes
fiscales étaient peu importantes, compte tenu des problèmes posés par la mise en
oeuvre des réformes liées à l’intégration du Burundi à la Communauté d’Afrique de
l’Est et à la chute des importations au cours de la période électorale. L’Autorité
fiscale, chargée de collecter l’impôt, est devenue opérationnelle le 16 mars 2010.
V. Bureau intégré d’appui des Nations Unies
au Burundi
59. Suite à la demande du Conseil de sécurité, qui m’a prié par sa résolution
1902 (2009) de lui faire des recommandations sur ce qu’il faut changer dans la
direction et la composition de la présence des Nations Unies au Burundi, j’ai envoyé
dans le pays une mission d’évaluation stratégique pluridisciplinaire en août et une
mission technique en octobre. Au vu des conclusions de ces deux missions, et après
consultation avec le Gouvernement, la MINUB, l’équipe de pays des Nations Unies,
les pays de la région et plus largement la communauté internationale, et compte tenu
des progrès réalisés par le Burundi, je propose de remplacer à compter de janvier
2011 le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi par un Bureau des Nations
Unies au Burundi (BNUB) pour une période initiale d’un an.
A. Mandat du Bureau des Nations Unies au Burundi
60. Au cours des cinq prochaines années, les trois priorités stratégiques du
système des Nations Unies au Burundi seront : achever le redressement du pays et
encourager une croissance équitable; mettre en place et renforcer des institutions
responsables, efficaces et réactives; et mettre en place et renforcer des mécanismes
efficaces de dialogue, de réconciliation et de justice transitionnelle. À cet effet,
comme pour compléter l’action de l’équipe de pays des Nations Unies, je
recommande que le BNUB ait pour mandat, notamment :
a) De réaliser des analyses et de fournir des conseils en vue de la création et
du fonctionnement d’institutions essentielles, conformément aux normes et
principes internationaux;
b) De suivre l’évolution d’indicateurs clefs concernant la démocratie et la
gouvernance;
c) De fournir des conseils politiques à l’équipe de pays des Nations Unies
pour l’élaboration de programmes, ainsi qu’à d’autres partenaires régionaux,
internationaux et multilatéraux clefs, notamment en matière de consolidation de la
paix et de gouvernance;
d) De réaliser des analyses et de fournir conseils et assistance en vue de la
création d’organismes clefs en matière de défense des droits de l’homme et de
justice et, si nécessaire, du renforcement de ces organismes et de leur contrôle;
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e) De suivre en permanence la situation des droits de l’homme dans tout le
pays, de faire rapport à ce sujet et de renforcer les organisations de la société civile;
f) De mener campagne au niveau politique pour la création de mécanismes
de justice transitionnelle conformément aux normes internationales et de fournir à
ces mécanismes un appui opérationnel;
g) De fournir des conseils en matière de réforme du secteur de la sécurité et
d’état de droit;
h) De fournir des conseils au sujet de la réforme du cadre juridique de façon
à accroître l’indépendance de la justice et à lui permettre de mieux exercer son rôle
de contrôle, et de suivre les progrès de la réforme;
i) De fournir un appui au Burundi lorsqu’il assurera la présidence de la
Communauté d’Afrique de l’Est en 2011, ainsi que des conseils au sujet des
questions d’intégration régionale;
j) De faciliter et d’encourager le dialogue entre les acteurs nationaux et les
mécanismes d’appui afin d’assurer une large participation à la vie politique;
k) De contribuer à la coordination de l’action des partenaires internationaux
et à la mobilisation de ressources pour le Burundi, et d’aider à promouvoir une
croissance équitable au Burundi.
B. Structure et composition du BNUB
61. Je recommande que le BNUB soit dirigé par un représentant spécial du
Secrétaire général, assisté d’un représentant spécial adjoint/coo
La rédaction